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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
Groupe de parents adoptifs
Parent adoptif
Parent adoptif potentiel
Parente adoptive
Parents adoptifs

Traduction de «groupe de parents adoptifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








parent adoptif potentiel

potential adopting parent [ potential adoptive parent ]








Groupe de soutien mutuel pour le retour de nos parents en vie | Groupe d'entraide pour la réapparition de nos parents vivants

Mutual Support Group for the Reappearance of our Relatives Alive | GAM [Abbr.]


entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parent Finders a été fondé à Vancouver en 1974 en vue d'offrir un groupe de soutien aux adultes adoptés, aux parents, frères ou sœurs biologiques, et aux parents adoptifs ayant pour but principal de promouvoir l'ouverture et la compréhension à l'égard de l'adoption.

Parent Finders was founded in Vancouver in 1974 to provide a support group for adult adoptees, birth relatives, and adopting parents for the primary aim of promoting a feeling of openness and understanding about adoption.


En conséquence, lorsque le droit national prévoit la possibilité d’un congé d’adoption rémunéré, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si l’application de règles différentes aux parents adoptifs et aux parents ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse constitue une discrimination prohibée contraire au droit national.

Accordingly, where national law foresees the possibility of paid adoption leave, the national court ought to assess whether the application of differing rules to adoptive parents and to parents who have had a child through a surrogacy arrangement constitutes prohibited discrimination contrary to that national law.


Les États membres et/ou les partenaires sociaux évaluent la nécessité de prendre des mesures complémentaires pour répondre aux besoins particuliers des parents adoptifs.

Member States and/or social partners shall assess the need for additional measures to address the specific needs of adoptive parents.


Sans préjudice des questions liées à la reconnaissance des décisions des autorités nationales, la notion de descendants et ascendants directs s'étend aux enfants et parents adoptifs[13] ainsi qu'aux mineurs accompagnés d'un tuteur légal permanent.

Without prejudice to issues related to recognition of decisions of national authorities, the notion of direct relatives in the descending and ascending lines extends to adoptive relationships[13] or minors in custody of a permanent legal guardian.


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En cas de garde temporaire, les enfants et parents adoptifs peuvent avoir des droits en vertu de la directive, en fonction de la force du lien qui les unit dans le cas d'espèce.

Foster children and foster parents who have temporary custody may have rights under the Directive, depending upon the strength of the ties in the particular case.


Pas plus tard qu'en avril dernier, le même ministre des Finances, qui a maintenant inclus cette disposition fiscale pour les parents adoptifs dans son budget, a envoyé son secrétaire parlementaire à la Chambre pour refuser l'appui du gouvernement à ma proposition tendant à offrir un allégement fiscal aux parents adoptifs.

Just last April, the same finance minister who has now included this tax provision for adoptive parents in his budget, sent his parliamentary secretary to the chamber to refuse government support for my proposal to offer tax relief to adoptive parents.


les parents proches — conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants — de citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre, respectivement.

for close relatives — spouses, children (including adopted) parents (including custodians), grandparents and grandchildren — of citizens of the European Union and of the Russian Federation legally residing in the territory of the Russian Federation or the Member States.


pour les parents proches — conjoint, enfants (y compris adoptifs), parents (y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants — rendant visite à des citoyens de l'Union européenne ou de la Fédération de Russie séjournant régulièrement sur le territoire de la Fédération de Russie ou d'un État membre, respectivement:

for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grandchildren — visiting citizens of the European Union or the Russian Federation legally residing in the territory of the Russian Federation or the Member States:


Les parents adoptifs M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de présenter une deuxième pétition ce matin. Elle est signée par des Canadiens du Canada atlantique et de la Saskatchewan qui souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur l'importante contribution des parents adoptifs à la société canadienne.

Adoptive Parents Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is a pleasure to present a second petition this morning from Canadians in Atlantic Canada and in Saskatchewan wishing to draw the government's attention to the significant social contribution that adoptive parents make to Canadian society.


Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient ...[+++]

In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.




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Date index: 2021-08-16
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