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Traduction de «groupe de sociétés interrogées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de sociétés interrogées [ groupe de personnes interrogées ]

survey panel


groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]

group of companies [ group of undertakings ]


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


Groupe Questions économiques / Etablissements et services (droit des sociétés/harmonisation du droit des sociétés)

Working Party on Economic Questions / Establishment and Services (Company law/harmonization of company law)


affilié | compagnie du même groupe | société du même groupe

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Société internationale pour la recherche sur les groupes sanguins des animaux [ Société européenne pour la recherche sur les groupes sanguins des animaux ]

International Society for Animal Genetics [ ISAG | International Society for Animal Blood Group Research | European Society for Animal Blood Group Research ]


Groupe de coordination Société de l'information | Groupe de coordination pour la société de l'information [ GCSI ]

Co-ordination Group on the Information Society [ CGIS ]


Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]

Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]


groupe de sociétés (1) | groupe (2)

group of companies


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’ailleurs, dans l’affaire Chine – poulets de chair (10), le Groupe spécial est d’avis que, bien que l’article 2.2.1.1 établisse la présomption que les livres et registres de la société interrogée seront normalement utilisés pour le calcul du coût de production aux fins de la construction de la valeur normale, l’autorité chargée de l’enquête conserve le droit de refuser d’utiliser ces livres si elle détermine soit i) qu’ils ne sont pas conformes aux principes comptables généralement acceptés, soit ii) qu’ils ne tiennent pas compte rai ...[+++]

In fact, in China — Broilers (10), the panel found that although Article 2.2.1.1 of the ADA sets up a presumption that the books and records of the respondent shall normally be used to calculate the cost of production, the investigating authority retains the right to decline to use such books if it determines that they are either (i) inconsistent with GAAP or, (ii) do not reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product under consideration.


Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong ...[+++]

In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).


En parcourant le propre résumé de la Commission sur cette consultation concernant la loi sur les sociétés, je constate que moins de la moitié des personnes interrogées demandent l’adoption d’une loi sur les sociétés privées européennes.

Looking through the Commission’s own summary of this consultation on company law, I notice that less than half the respondents call for the adoption of a European private company statute.


En parcourant le propre résumé de la Commission sur cette consultation concernant la loi sur les sociétés, je constate que moins de la moitié des personnes interrogées demandent l’adoption d’une loi sur les sociétés privées européennes.

Looking through the Commission’s own summary of this consultation on company law, I notice that less than half the respondents call for the adoption of a European private company statute.


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Il convient de prendre en considération le fait qu'au sein de groupes importants, les droits de propriété intellectuelle sont généralement détenus par la société holding ou par une société dont le but consiste à détenir et à gérer le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe; ainsi, les entités appartenant au groupe, dont la société mère est située en Europe, utilisent les droits de propriété intellectuelle du groupe en vertu d'arrangements infragroupe en ce qui concerne les licences et sous-licences. Par conséquent, en interdisant la concession de sous-licences de droits d'accès à des ...[+++]

This article should take into consideration that in large Groups IPRs are typically held by the holding company or by a company whose purpose is to hold and manage the Group IPRs portfolio; accordingly the entities belonging to the Group, whose mother company is located in Europe, make use of the Group IPRs by virtue of infragroup license and sublicense arrangements; therefore, to prohibit sublicenses of access rights to affiliates would prevent industrial Groups to properly enjoy access rights provided by this Regulation.


Quelque 69 % des sociétés interrogées dans le cadre du rapport ont déclaré que l'adoption de politiques favorisant la diversité leur avait permis d'améliorer leur image de marque; 62 % ont précisé que ces politiques les avaient aidées à attirer et à conserver du personnel hautement compétent; près de 60 % ont déclaré que les actions en faveur de la diversité avaient amélioré la motivation et l'efficacité, stimulé l'innovation, accru les niveaux de service et la satisfaction des clients et contribué à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre.

Some 69% of companies interviewed for the report said that diversity policies had enhanced their corporate reputation; 62% said that these policies had played a part in helping to attract and retain highly talented personnel; just under 60% said that diversity in action had improved motivation and efficiency, increased innovation, enhanced service levels and customer satisfaction, and helped overcome labour shortages.


Un grand nombre des personnes interrogées a également appelé la Commission à présenter une proposition de statut de la société privée européenne.

A large number of respondents also called on the Commission to table a proposal for a European Private Company Statute.


La grande majorité des personnes interrogées a appelé à l’adoption d’une quatorzième directive sur le droit des sociétés relatif au transfert des sièges statutaires.

The vast majority of respondents called for the adoption of a Fourteenth Company Law Directive on the transfer of registered offices.


3. Lorsqu'un agrément est retiré par un État membre à une société de surveillance appartenant à un groupe de sociétés, les États membres où se trouvent des sociétés de surveillance agréées appartenant au même groupe suspendent les agréments de ces sociétés pour une période ne dépassant pas trois mois afin de procéder aux enquêtes nécessaires pour vérifier si ces sociétés de surveillance présentent également les défaillances décelées au niveau de la société de surveillance dont l'agrément a été retiré.

3. Whenever an approval is withdrawn by a Member State from an SA belonging to a group of companies, Member States which have approved SAs belonging to the same group, shall suspend the approvals of these SAs for a period not exceeding three months in order to carry out the necessary investigations to verify whether the SAs also feature the shortcomings detected in relation to the SA whose approval has been withdrawn.


· en ce qui concerne l’insolvabilité de groupes d'entreprises, près de la moitié des personnes interrogées jugeaient que le règlement n’est pas efficace dans les procédures d’insolvabilité concernant des membres d’un groupe multinational d'entreprises.

· Concerning group insolvency, almost half of respondents felt the EIR does not work efficiently for the insolvency of members of a multinational group of companies.




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groupe de sociétés interrogées ->

Date index: 2021-07-31
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