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Traduction de «groupe de travail de la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


documents de travail fiscalité | documents de travail sur la fiscalité

Taxation Papers


Document de travail sur la fiscalité des gouvernements indiens

Working Paper on Government Taxation




fiscalité du travail | taxation du travail

labour taxation | taxation of labour


travail d'équipe [ travail en groupe ]

team work [ group work ]


travail en sous-groupes de discussion [ travail en sous-groupes | travail par petits groupes | travail en petits groupes | méthode de travail en sous-groupe de discussion ]

buzz group technique [ buzz-group technique | buzz method | small group discussion method | small-group discussion method ]


groupe de travail hors cadre | groupe de travail parallèle | groupe hors cadre | groupe parallèle | atelier hors cadre | atelier parallèle

skunk works | skunkworks | skunk-work | skunkwork


travail de groupe | travail collaboratif | travail coopératif | travail en collaboration | travail d'équipe assisté par ordinateur | travail par ordinateur dans les groupes de travail

computer-supported cooperative work | CSCW | computer-aided teamwork | cooperative work | cooperate working | groupware


logiciel de groupe | synergiciel | logiciel de travail en groupe | logiciel de groupe de travail | collecticiel

groupware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts, dont les marchés du travail et la fiscalité, tandis que les initiatives annoncées pour améliorer l'environnement des entreprises, l'enseignement et la formation professionnels, les allocations de chômage et les systèmes de retraite doivent encore se concrétiser.

Progress on several fronts including labour markets and taxation has been achieved, while announced initiatives to improve the business environment, vocational education and training, unemployment benefit, and pension systems have still to materialise.


La communication recommande de passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale (principe du pollueur payeur).

The communication recommends a move towards environmental taxation (i.e. taxing those who pollute) and away from taxes on labour.


3.3.2 Passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale

3.3.2 Shifting taxes from labour to environmental taxation


La communication, qui a été annoncée dans la stratégie pour le marché unique, explique comment le droit européen en vigueur devrait être appliqué à ce secteur dynamique en évolution constante, clarifiant en cela des aspects clés auxquels sont confrontés tant les opérateurs économique que les pouvoirs publics, à savoir les questions d'accès au marché, de protection des consommateurs, de responsabilité, de droit du travail et de fiscalité.

The Communication, which was announced in the Single Market Strategy, explains how existing EU law should be applied to this dynamic and fast-evolving sector, clarifying key issues faced by market operators and public authorities alike, namely market access requirements, consumer protection, liability, labour law and tax.


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La communication recommande de passer d’une taxation du travail à une fiscalité environnementale (principe du pollueur payeur).

The communication recommends a move towards environmental taxation (i.e. taxing those who pollute) and away from taxes on labour.


Pour ce qui est de l'établissement d'un groupe de travail sur la fiscalité, votre carte des ports canadiens montre beaucoup d'endroits isolés, et je pense que ce serait une bonne idée que le gouvernement crée un groupe pour examiner la fiscalité dans les régions isolées partout au Canada.

In regard to the establishment of a working group on taxation, your map on Canadian ports here shows a lot of remote areas, and I think it would do for the government to create a group to look at taxation in remote areas across Canada.


Parallèlement au groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, lequel était présidé par M. Mintz, nous avons fait faire une étude conjointe sur la fiscalité des institutions financières.

We commissioned, along with the task force on business taxation, which was chaired by Mr. Mintz , a joint study on taxation of financial institutions.


Le groupe de travail a formulé un certain nombre de recommandations dans le but d'assurer une taxation juste et équitable au Nunavik (voir l'Annexe A intitulée Rapport du groupe de travail sur la fiscalité au Nunavik).

The Working Group formulated a number of recommendations with a view to ensuring fair and equitable taxation in Nunavik (see Annex A entitled Report of the Working Group on Taxation in Nunavik).


Pendant les années qui ont suivi les modifications de Kamloops, apportées en 1988, un certain nombre d'événements ont renforcé l'appui dont jouit déjà le projet de restructuration des relations financières entre les premières nations et le gouvernement fédéral, notamment la conférence du ministre des Finances sur la fiscalité des gouvernements indiens en 1991, l'Accord de Charlottetown en 1992 et le rapport final de la commission royale en 1996 (1255) En 1991, le ministère des Finances a entrepris une révision de sa politique sur la fiscalité indienne et, en 1993, il a publié le Document de travail ...[+++]

After the Kamloops amendments, in 1988, a number of events strengthened the support for the restructuring of financial relations between the first nations and the federal government, including the finance ministers conference on Indian government taxation, in 1991, the Charlottetown accord, in 1992, and the final report of the royal commission, in 1996 (1255) In 1991, the Department of Finance undertook a review of its policy on Indian taxation and, in 1993, made public the Working Paper on Indian Government Taxation.


Il y a quelques années, j'ai travaillé avec l'un des dirigeants du comité comme membre d'un groupe de travail sur la fiscalité.

I worked with one of the heads of the committee on a task force some years back on taxation.


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