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GEC
GEE
GEIP
GIEP
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Groupe européen d'éthique
Groupe européen des combustibles
Groupe européen indépendant des programmes
Groupe indépendant européen des programmes
Groupe parlementaire
Groupe politique
Groupe politique du Parlement européen

Translation of "groupe européen des combustibles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe européen des combustibles | GEC [Abbr.]

European Fuel Group | EFG [Abbr.]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


Groupe européen d'éthique | Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies | Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies | GEE [Abbr.]

European Group on Ethics in Science and New Technologies | EGE [Abbr.]


Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]

political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


Groupe européen indépendant des programmes | Groupe indépendant européen des programmes | GEIP [Abbr.] | GIEP [Abbr.]

Independent European Programme Group | EPG [Abbr.] | IEPG [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'utilisation de combustibles dans les grandes installations de combustion est régie par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (6) depuis le 7 janvier 2013, mais la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil (7) continuera de s'appliquer aux grandes installations de combustion relevant de l'article 30, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE jusqu'au 31 décembre 2015.

Combustion of fuel in large combustion plants is covered by Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (6) from 7 January 2013, while Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council (7) continues to apply to large combustion plants covered by Article 30(2) of Directive 2010/75/EU until 31 December 2015.


3 (1) Il est interdit à la personne responsable d’un groupe nouveau ou d’un groupe en fin de vie utile d’émettre à une intensité moyenne de plus de 420 tonnes d’émissions de CO provenant de la combustion, par le groupe, de combustibles fossiles pour chaque gigawattheure d’électricité produite par le groupe, au cours d’une année civile donnée.

3 (1) A responsible person for a new unit or an old unit must not, on average, emit with an intensity of more than 420 tonnes CO emissions from the combustion of fossil fuels in the unit for each GWh of electricity produced by the unit during a calendar year.


représente la fraction correspondant au volume des émissions de CO provenant de la combustion de biomasse par le groupe par rapport au volume total des émissions provenant de la combustion de combustibles par le même groupe au cours de l’année civile en cause déterminée conformément à la formule prévue au sous-alinéa (i),

is the fraction of the volume of CO emissions from all fuel combusted in the unit attributable to the combustion of biomass in the unit during the calendar year determined in accordance with the formula set out in subparagraph (i),


(i) calcul de la fraction correspondant au volume des émissions de CO provenant de la combustion de biomasse par le groupe par rapport au volume total des émissions provenant de la combustion de combustibles par le même groupe au cours de l’année civile en cause, identifiée par la variable Bio , selon la formule suivante :

(i) the fraction of the volume of CO emissions from all fuel combusted in the unit attributable to the combustion of biomass in the unit during the calendar year, referred to in this section as Bio , determined in accordance with the following formula:


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b) s’il s’agit d’un type de combustible solide autre que le charbon, un échantillon composite par mois établi à partir de sous-échantillons de même masse du combustible ayant servi à la combustion, prélevés à chaque semaine au cours de laquelle le groupe produit de l’électricité et qui commence au cours du mois et à au moins quarante-huit heures d’intervalle, après tout traitement du combustible mais avant qu’il ne soit mélangé à d’autres combustibles;

(b) for a type of solid fuel other than coal, one composite sample per month that consists of sub-samples of fuel of that type, each having the same mass, that were taken from fuel that was fed for combustion during each week that begins in that month and during which the unit produces electricity and that were taken at least 48 hours after any previous sub-sample and after all fuel treatment operations had been carried out but before any mixing of the fuel from which the sub-sample is taken with other fuels;


Membres du Parlement européen présents : Robert Sturdy (R.-U., PPE), président Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Elspeth Attwooll (R.-U., ELDR) Groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs; Elissa Damião(Portugal, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Willi Görlach (Allemagne, PSE) Groupe du Parti des socialistes européens; Eva Klamt (Allemagne, PPE) Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens; Agnes Schier ...[+++]

Members of the European Parliament present: Robert Sturdy (UK, EPP), Chairman, Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Elspeth Attwooll (UK, ELDR), Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party; Elissa Damião (Portugal, PES), Group of the Party of European Socialists; Willi Görlach (Germany, PES), Group of the Party of European Socialists; Eva Klamt (Germany, EPP), Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats; Agnes Schierhuber (Austria, EP ...[+++]


Par «type de groupe motopropulseur», on entend une catégorie de moteurs à combustion interne ou de groupes motopropulseurs électriques destinés à être installés sur un véhicule à moteur, ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne les caractéristiques essentielles définies aux annexes 1 ou 2 du présent règlement.

‘Drive train type’ means a category of an internal combustion engine or an electric drive train for installation in a motor vehicle which does not differ in such essential characteristics as those defined in Annexes 1 or 2 to this Regulation;


Le présent règlement s’applique à la définition de la courbe, en fonction du régime du moteur, de la puissance à pleine charge indiquée par le constructeur pour les moteurs à combustion interne ou les groupes motopropulseurs électriques et de la puissance maximale sur 30 min des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N (1).

This Regulation applies to the representation of the curve as a function of engine or motor speed of the power at full load indicated by the manufacturer for internal combustion engines or electric drive trains and the maximum 30 minutes power of electric drive trains intended for the propulsion of motor vehicles of categories M and N (1).


À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de lUnion européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant l ...[+++]

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (9) to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.


Elle reflète aussi les vues émises lors du Forum européen des combustibles fossiles et les réactions au Livre vert susmentionné.

It also reflects the consultations in the European Fossil Fuels Forum and the reactions to the above-mentioned Green Paper.




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groupe européen des combustibles ->

Date index: 2021-10-28
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