Translation of "haut pouvoir de coupure " (French → English) :

Dans le cas du gaz naturel, on rencontre en général deux types de carburant, un carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et un à faible pouvoir calorifique (gaz L), mais ces deux catégories correspondent à deux gammes assez larges en ce qui concerne l’indice de Wobbe.

mode de transport utilisé (exemples: promotion des véhicules consommant peu d'énergie, plus grande efficacité énergétique dans l'utilisation des véhicules grâce notamment à des systèmes d'ajustement de la pression des pneus, des équipements et équipements complémentaires visant à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules, des additifs pour carburants améliorant l'efficacité énergétique, des huiles à haut pouvoir lubrifiant, des pneus à faible résistance).

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme ...[+++] un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Jusqu'à présent, en effet, seuls les clients de gaz à haut pouvoir calorifique (dit « gaz H ») proches des frontières nord et est de la France ont été en mesure de bénéficier de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz en France.

Les explosifs flegmatisés comprennent les substances à haut pouvoir explosif (comme le RDX (cyclotriméthylènetrinitramine) et le PETN (tétranitrate de pentaérythritol)) qui sont habituellement répertoriées dans la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, mais qui peuvent également être rangées dans la classe 4.1. de ces recommandations lorsqu'elles sont mélangées à une substance flegmatisante.

Sous sa forme actuelle, elle fait en sorte que des subventions agricoles américaines, à haut pouvoir de distorsion des échanges et équivalant à plus de 8 milliards de dollars, échappent complètement à toute réglementation.