Traduction de «honoraire net » (Français → Anglais) :

Si tous les programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques utilisaient les pratiques exemplaires mentionnées dans le rapport, ou d’autres pratiques exemplaires, nous sommes d'avis que cela pourrait setraduire par de nets avantages pour les programmes, sans pour autantnuire aux résultats pour la santé ou compromettre les activités opérationnelles (1540) [Traduction] Nous avons formulé un certain nombre de recommandations, notamment la suivante : le gouvernement fédéral devrait élaborer un mécanisme pour dresser une liste de médicaments de base commune, saisir les occasions de réaliser des économies et fixer un barème ...[+++] unique d'honoraires pour l'exécution des ordonnances.

9. suggère, dans le but d'améliorer la comparabilité des informations fournies aux consommateurs, d'inclure dans la "fiche européenne d'information standardisée” une définition rigoureuse du taux annuel effectif global (comprenant les intérêts nets, les frais de gestion, les commissions/honoraires) applicable aux prêts au logement, taux qui soit déterminé de manière uniforme à l'échelle de la Communauté en tenant compte de la directive relative au crédit à la consommation, ainsi que les données nécessaires aux fins de clarté;

9. suggère, dans le but d'améliorer la comparabilité des informations fournies aux consommateurs, d'inclure dans la "fiche européenne d'information standardisée" une définition rigoureuse du taux annuel effectif global (comprenant les intérêts nets, les frais de gestion, les commissions/honoraires) applicable aux prêts au logement, taux qui soit déterminé de manière uniforme à l'échelle de la Communauté en tenant compte de la directive relative au crédit à la consommation, ainsi que les données nécessaires aux fins de clarté;