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Règlement sur l'émission des chèques
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Translation of "horaire d'émission des chèques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
horaire d'émission des chèques

scheduling cheque issue


Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]

Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]


Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques ]

Check Issue Regulations, 1997 [ Check Issue Regulations ]


préposé à l'émission des chèques

chequewriter | cheque-writer


grille de programmes | grille horaire | programme des émissions | calendrier des émissions | programme | horaire

program schedule | programme schedule | programming grid | program | programme | radio schedule | schedule | time schedule


émission horaire de pointe | pointe horaire

maximum hourly sendout | peak hourly sendout


horaire des émissions | horaire | grille-horaire | grille | grille des programmes

program schedule | schedule


calendrier des émissions | horaire des émissions

program schedule


émission radioélectrique de signaux horaires

radio time signal emission


horaire de diffusion (1) | heure d'émission (2)

transmission time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) prévoir, dans tout cas ou catégorie de cas non visés par les clauses d’un accord que prévoit le paragraphe 80(1), l’émission de chèques ou le paiement par tout autre mode par le gouvernement du Canada pour le montant de toute prestation payable en vertu de la présente loi à un cotisant ou à son égard, ainsi que pour le montant de toute semblable prestation payable selon un régime provincial de pensions au même cotisant ou à son égard, si des dispositions que le gouverneur en conseil juge satisfaisantes ont été prises avec le gouver ...[+++]

(j) providing, in any case or class of cases not covered by the provisions of an agreement under subsection 80(1), for the issue of cheques by the Government of Canada in the amount of any benefit payable under this Act to or in respect of a contributor and in the amount of any like benefit payable under a provincial pension plan to or in respect of the same contributor, or for the payment by other means by the Government of Canada of such an amount, if arrangements satisfactory to the Governor in Council have been made with the government of that province for the issue of cheques, or for the payment by other means, by that government on ...[+++]


k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;


c) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom, adresse et date de naissance de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(c) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name, address and date of birth of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable i ...[+++]


Les pétitionnaires veulent parvenir à l'équité dans l'émission des chèques d'équité salariale.

They are looking for equity in the issuance of pay equity cheques.


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1. L’exploitant détermine les émissions annuelles d’une source d’émission au cours de la période de déclaration en additionnant toutes les valeurs horaires mesurées de la concentration de gaz à effet de serre sur la période de déclaration et en les multipliant par les valeurs horaires du débit d’effluents gazeux (les valeurs horaires étant des moyennes de tous les résultats de mesure obtenus pour l’heure d’exploitation considérée).

1. The operator shall determine the annual emissions from an emission source over the reporting period by summing up over the reporting period all hourly values of the measured greenhouse gas concentration multiplied by the hourly values of the flue gas flow, where the hourly values shall be averages over all individual measurement results of the respective operating hour.


émissionsmoyenne horaire NO= moyenne horaire annuelle des émissions de NO de la source, en kg/h

NO emissionsav hourly= annual average hourly NO emissions in kg/h from the source.


concentrationhoraire GES = concentration horaire des émissions de GES en g/Nm dans les effluents gazeux, mesurée pendant l’exploitation de l’installation; débit des effluents gazeux = débit horaire des effluents gazeux, en Nm/h.

GHG conchourly = hourly concentrations of emissions in g/Nm in the flue gas flow measured during operation; Flue gas flow = flue gas flow in Nm for each hour.


émissionsmoyenne horaire NO = moyenne horaire annuelle des émissions de NO de la source, en kg/h

NO emissionsav hourly = annual average hourly NO emissions in kg/h from the source.


émissionsmoyenne horaire de GES = moyenne horaire annuelle des émissions de la source, en kg/h.

GHG emissionsav hourly = annual average hourly emissions in kg/h from the source.


Lorsqu'est venu le temps d'émettre le chèque pour payer la compagnie de M. Scully, sur le formulaire de demande d'émission de chèque, il était écrit en permanence President & C.E.O. , mais c'est vous qui avez signé cette demande de chèque et fait la recommandation au service des finances d'émettre le chèque.

When the time came to issue the cheque to pay Mr. Scully's company, the notation “President & C.E.O”. appeared on the cheque issue request form, but it was you who signed the cheque request and who made the recommendation to the Finance Department that the cheque be issued.




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Date index: 2023-04-18
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