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Appelé
Bénéficiaire de la réversion
Chercheur d'héritiers
Chercheuse d'héritiers
Fidéicommissaire
Généalogiste successoral
Généalogiste successorale
Héritier
Héritier ab intestat
Héritier appelé
Héritier fidéicommissaire
Héritier institué
Héritier intestat
Héritier légal
Héritier légitime
Héritier par réversion
Héritier présomptif
Héritier testamentaire
Héritière ab intestat
Héritière instituée
Héritière légale
Héritière légitime
Héritière testamentaire
Institué
Instituée
Nu-propriétaire
Phénomène de prince héritier
Situation de prince héritier

Translation of "héritier appelé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
héritier par réversion [ héritier appelé ]

heir in reversion


bénéficiaire de la réversion | héritier appelé | nu-propriétaire

remainder man


héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive


héritier intestat | héritier légal | héritier légitime

heir at law


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat | héritier légitime | héritière légitime

heir at law | heir-at-law | heir general | abintestate heir | rightful heir | lawful heir


fidéicommissaire [ appelé | héritier fidéicommissaire ]

fideicommissary [ fideicommissary heir ]


héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

testamentary heir | devisee | heir by will


phénomène de prince héritier [ situation de prince héritier ]

crown princing


généalogiste successoral | généalogiste successorale | chercheur d'héritiers | chercheuse d'héritiers

heir hunter | heir searcher


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat

statutory heir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4 (1) Sous réserve des dispositions de l’article 16 de la Loi, l’exécuteur testamentaire et tout héritier, légataire, appelé, grevé ou autre successeur, doit dans les six mois qui suivent le décès du de cujus, sans avis ni mise en demeure, remettre à l’administrateur des droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt les renseignements exigés par la Loi, plus généralement indiqués comme la valeur de tous les biens compris dans la succession.

4 (1) Subject to the provisions of section 16 of the Act, the executor and every heir, legatee, substitute, institute or other successor shall, within six months after the death of the deceased, without any notice or demand therefor, deliver to the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation, the information required by the Act, more generally indicated as the value of all property included in the succession.


8. Le sous-ministre, l’administrateur des Droits successoraux et les directeurs de l’Impôt sont par les présentes autorisés à exiger par lettre recommandée tous renseignements, renseignements supplémentaires ou explications concernant toute question découlant de la Loi, et lesdits renseignements ou explications doivent être fournis par l’héritier, le légataire, l’appelé, le grevé, l’exécuteur testamentaire, le successeur ou toute autre personne ayant la garde de ces renseignements.

8. The Deputy Minister, the Administrator of Succession Duties and the Directors-Taxation are hereby empowered to demand by registered letter any information, additional information or explanation pertaining to any matter arising under the Act, and such information or explanation shall be furnished by the heir, legatee, substitute, institute, executor, successor or other person having under his control any such information.


Est-ce que l'innovation, c'est-à-dire ce sur quoi nous sommes appelés à nous prononcer comme législateurs, est la suppression de la partie du serment où on prêtait allégeance aux héritiers de la Reine et à ses successeurs?

Is the innovation, in terms of what we are being asked to decide as legislators, the fact that the part of the oath in which one pledge allegiance to the Queen's heirs and successors has been deleted?


À ce jour, les initiatives prises dans le pays, telles que la mise en œuvre du rapport de la commission d'enquête indépendante du Bahreïn et le récent appel au dialogue lancé par le prince héritier, n'ont pas encore réussi à créer les conditions nécessaires à la réconciliation.

To date, initiatives undertaken in Bahrain – such as the implementation of the BICI report and the Crown Prince’s recent offer of dialogue – have yet to succeed in creating the necessary conditions for reconciliation.


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M. considérant que, le 7 décembre 2012, le prince héritier bahreïnien Salman bin Hamad bin Isa al-Khalifah a appelé au dialogue avec l'opposition du pays afin de sortir cet État du Golfe en pleine agitation de l'impasse; considérant qu'un dialogue consensuel entre toutes les forces en présence est nécessaire pour parvenir à une solution globale;

M. whereas on 7 December 2012 Bahraini Crown Prince Salman bin Hamad bin Isa al-Khalifah called for dialogue with the country’s opposition in order to break the deadlock in the restive Gulf Arab state; whereas a consensual dialogue between all forces is necessary in order to arrive at a comprehensive solution;


M. considérant que, le 7 décembre 2012, le prince héritier bahreïnien Salman bin Hamad bin Isa al-Khalifah a appelé au dialogue avec l'opposition du pays afin de sortir cet État du Golfe en pleine agitation de l'impasse; considérant qu'un dialogue consensuel entre toutes les forces en présence est nécessaire pour parvenir à une solution globale;

M. whereas on 7 December 2012 Bahraini Crown Prince Salman bin Hamad bin Isa al-Khalifah called for dialogue with the country’s opposition in order to break the deadlock in the restive Gulf Arab state; whereas a consensual dialogue between all forces is necessary in order to arrive at a comprehensive solution;


Répondant aux discours de MM. Blanc et Pujol, mais aussi du premier vice- président du Comité des régions, Pasqual Maragall, M. Balladur a appelé "à faire preuve de patriotisme européen autour d'une Union au contenu plus social, garantissant la sécurité et dans laquelle les citoyens héritiers d'une même identité culturelle pourraient se retrouver".

Responding to the comments made by Mr. Blanc, Mr. Pujol and the First Vice- President of the Committee of the Regions, Pasqual Maragall, Mr. Balladur called on the Committee to "show its European patriotism within a more social Union that guarantees security and in which citizens who have inherited the same cultural identity may meet each other".


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