Les FSI qui ne se conformeraient pas s'exposeraient à des sanctions civiles, qui pourraient également être prévues dans les textes réglementaires. En Europe, il semble que la directive européenne sur le commerce électronique les exempte de toute responsabilité relativement au matériel qui se trouve sur les sites Web auxquels ils servent d'hôte—même si, encore là, la directive européenne reconnaît qu'ils auraient peut-être un rôle à jouer pour ce qui est d'enrayer la transmission de matériel qui viole le droit d'auteur au moyen d'un mécanisme d'avis quelconque.
In fact, as I understand the situation in Europe, the European directive on electronic commerce does exempt them from liability in relation to website hosting and cashing of materials—although it recognizes, again, that maybe they should play a roll in trying to assist in dealing with infringing content through some kind of notice mechanism.
