La position à arrêter par la Communauté européenne au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie VII, de l’accord, repose sur le projet de décision figurant en annexe.
The position to be adopted by the European Community for a decision by the Management Entities under the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment on revising the imaging equipment specifications in Annex C, part VII, to the Agreement shall be based on the attached draft decision.
