Translation of "immeuble de placement " (French → English) :

d) une personne morale qui est autorisée par la législation fédérale ou provinciale à accepter du public des dépôts et qui exploite une entreprise soit de prêts d’argent garantis sur des immeubles ou biens réels, soit de placements par hypothèques sur des immeubles ou biens réels.

Dans les cas exceptionnels où l’entité est tenue, pour la raison indiquée au paragraphe 53, d’évaluer un immeuble de placement à l’aide du modèle du coût selon IAS 16, elle évalue tous ses autres immeubles de placement à la juste valeur, y compris les immeubles de placement en cours de construction.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il peut apparaître clairement, lorsqu’une entité fait l’acquisition d’un immeuble de placement (ou lorsqu’un bien immobilier existant devient un immeuble de placement suite à un changement d’utilisation), qu’il n’est pas possible de déterminer la juste valeur d’un immeuble de placement de façon fiable et continue.

Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement (autre qu’un immeuble de placement en cours de construction) ne peut pas être déterminée de façon fiable et continue, l’entité doit évaluer cet immeuble de placement en utilisant le modèle du coût selon IAS 16.

Si une entité établit que la juste valeur d’un immeuble de placement en cours de construction ne peut pas être déterminée de manière fiable, mais prévoit que la juste valeur de l’immeuble pourra être déterminée de façon fiable lorsque la construction sera terminée, elle doit évaluer cet immeuble de placement en cours de construction au coût, soit jusqu’à ce que sa juste valeur puisse être déterminée, soit jusqu’à ce que la construction soit achevée (selon ce qui se produira en premier).

Des soucis d'ordre architectural et urbanistique, souvent invoqués en la matière, peuvent être efficacement respectés en adoptant des solutions qui permettent, si nécessaire et si possible, de réduire au minimum l'impact visuel et esthétique résultant de l'installation d'une antenne parabolique sans, en tout état de cause, que cela ne puisse mettre en question techniquement la réception souhaitée par chaque personne à des conditions et à des coûts raisonnables ; de telles solutions peuvent consister, par exemple, à privilégier des endroits d'installation (à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur d'un immeuble) ou des modalités de placement ...[+++] de l'antenne (une antenne collective plutôt que des dizaines d'antennes individuelles) ;