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Bien de location
Bien donné en location à bail
Bien locatif
Contrat immobilier
Immeuble de rapport
Immeuble donné en location
Immeuble donné à bail
Immeuble locatif
Immeubles destinés à la location
Immeubles donnés en location
Immeubles locatifs
Marché immobilier
Marché portant sur les achats et locations d'immeubles

Translation of "immeuble donné en location " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immeuble de rapport | immeuble donné en location | immeuble locatif

leased property | leasehold house | rental building | tenement house


immeubles locatifs | immeubles donnés en location | immeubles destinés à la location

rental real estate | rental property


bien locatif [ bien de location | bien donné en location à bail ]

rental property [ leasing property ]




Biens donnés en location à bail - Restrictions de la déduction pour amortissement, et le communiqué spécial

Leasing property - Capital cost allowance restrictions, and its Special Release




contrat immobilier | marché immobilier | marché portant sur l'achat ou la location d'un immeuble | marché portant sur les achats et locations d'immeubles

building contract | contract for the purchase or rental of a building


marché relatif à l'acquisition ou à la location de biens immeubles

contract for the acquisition or rental of immovable property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
qui serait par ailleurs un bien donné en location à bail, possédé par le contribuable, est réputé ne pas être un bien donné en location à bail, possédé par le contribuable, si, immédiatement avant que celui-ci l’acquière, il n’était pas, en vertu du paragraphe (18) ou (20) ou du présent paragraphe, un bien donné en location à bail possédé par la personne de qui le bien a été ainsi acquis.

that would otherwise be leasing property of the taxpayer, shall be deemed not to be leasing property of the taxpayer if immediately before it was so acquired by the taxpayer, it was, by virtue of subsection (18) or (20) or this subsection, not a leasing property of the person from whom the property was so acquired.


(i) son revenu pour l’année tiré de la location, à bail ou non, ou de redevances d’un bien donné en location à bail, ou d’un bien qui serait un bien donné en location à bail, si ce n’était du paragraphe (18), (19) ou (20), lorsqu’il possède un tel bien, calculé en faisant abstraction de l’alinéa 20(1)a) de la Loi, ou

(i) his income for the year from renting, leasing or earning royalties from, a leasing property or a property that would be a leasing property but for subsection (18), (19) or (20) where such property is owned by him, computed without regard to paragraph 20(1)(a) of the Act, or


(i) la location, à bail ou non, de biens donnés en location à bail ou de biens susceptibles d’être des biens donnés en location à bail, exception faite des biens mentionnés au paragraphe (18), (19) ou (20), ou

(i) renting or leasing of leasing property or property that would be leasing property but for subsection (18), (19) or (20), or


(ii) le revenu d’une société de personnes pour l’année tiré de la location, à bail ou non, ou de redevances d’un bien donné en location à bail, ou d’un bien qui serait un bien donné en location à bail, si ce n’était du paragraphe (18), (19) ou (20), lorsqu’elle possède un tel bien, dans la mesure de la contribution du contribuable à un tel revenu,

(ii) the income of a partnership for the year from renting, leasing or earning royalties from, a leasing property or a property that would be a leasing property but for subsection (18), (19) or (20) where such property is owned by the partnership, to the extent of the taxpayer’s share of such income,


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13. Les biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire ou, dans le cas des sociétés d'investissement personnelles, par le propriétaire bénéficiaire et les biens immobiliers commerciaux (bureaux et autres locaux commerciaux) peuvent être reconnus comme sûretés éligibles lorsque les conditions suivantes sont remplies:

13. Residential real estate property which is or will be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, and commercial real estate property, that is, offices and other commercial premises, may be recognised as eligible collateral where the following conditions are met:


46. Les expositions pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, dans le cas de biens immobiliers résidentiels qui sont ou seront occupés ou donnés en location par le propriétaire, reçoivent une pondération de 35 %.

46. Exposures fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, in respect of residential property which is or shall be occupied or let by the owner shall be assigned a risk weight of 35%.


Aux fins du point p), on entend par "logement" le logement qui est ou sera occupé ou donné en location par l'emprunteur.

For the purposes of point (p), residential property shall mean a residence to be occupied or let by the borrower.


45. Les expositions ou toute partie d'exposition pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire ou par le propriétaire bénéficiaire dans le cas d'entreprises d'investissement à caractère personnel, reçoivent une pondération de 35 %.

45. Exposures or any part of an exposure fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property which is or shall be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, shall be assigned a risk weight of 35%.


prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du logement concerné;

loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50% of the value of the residential property concerned;


En ce qui concerne l'analyse des options, nous avons trouvé que, souvent, plutôt que d'analyser toutes les options de disponibilité, y compris l'achat d'un immeuble ou la location à long terme, ils étaient pressés par le temps, et alors ils n'évaluaient que certaines des possibilités, généralement la location à plus court terme.

In terms of the analysis of the options, we found that in many cases, rather than analyzing all the available options, including buying a building or a long-term lease, they found themselves pressed for time, so they would just do the costing for some of the options, usually shorter-term leases.




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Date index: 2021-10-18
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