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Actif amortissable
Amortissement accéléré des immobilisations
Amortissement constant
Amortissement des immobilisations
Amortissement des immobilisations incorporelles
Amortissement décroissant à taux constant
Amortissement dégressif à taux constant
Amortissement linéaire
Amortissements des immobilisations
Bien amortissable
Bien en immobilisation amortissable
EBITA
Immobilisation amortissable
Méthode d'amortissement à pourcentage constant
Méthode de l'amortissement constant
Méthode de l'amortissement décroissant
Méthode de l'amortissement dégressif
Méthode de l'amortissement dégressif à taux constant
Méthode de l'amortissement linéaire

Translation of "immobilisation amortissable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immobilisation amortissable [ bien en immobilisation amortissable | bien amortissable ]

depreciable capital property


bien amortissable | immobilisation amortissable | actif amortissable

depreciable asset | depreciable property | depreciable assets


Traitement de l'amortissement - amortissement non planifié (manuel) - immobilisations

Depreciation Processing - Unplanned (Manual) Depreciation - Assets


amortissements des immobilisations

depreciation and amortisation of fixed assets


amortissement accéléré des immobilisations

accelerated depreciation | accelerated depreciation of fixed assets


amortissement des immobilisations incorporelles

amortisation of intangible fixed assets


Amortissement des immobilisations

Amortization of Capital Assets


résultat d'exploitation avant intérêts, impôts et amortissements des immobilisations incorporelles [ EBITA ]

earnings before interests, taxes and amortization [ EBITA ]


méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire

straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation


méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Regroupement des provisions réglementées relatives à la réévaluation des immobilisations amortissables de 1976 (1 704 MF), le poste passant de 877 MF à 2 581 MF.

Amalgamation of the statutory provisions for the revaluation of depreciable fixed assets in 1976 (FRF 1 704 million), the item thus increasing from FRF 877 million to FRF 2 581 million.


Dans le cas où le contrat fait des produits le facteur limitatif prédominant de l'utilisation de l'immobilisation incorporelle, il peut être approprié de fonder le mode d'amortissement de l'immobilisation incorporelle sur les produits, pourvu que le contrat stipule un montant total fixe de produits à générer, qui servira à calculer l'amortissement.

In the case in which revenue has been established as the predominant limiting factor in the contract for the use of the intangible asset, the revenue that is to be generated might be an appropriate basis for amortising the intangible asset, provided that the contract specifies a fixed total amount of revenue to be generated on which amortisation is to be determined.


En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.

Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.


2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à reten ...[+++]

2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;


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Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la gr ...[+++]

The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).


Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déducti ...[+++]

This programme allows companies located in the Northeast Region (including Liaoning, Jilin, and Heilongjiang Provinces, and Dalian Municipality), first, to reduce the depreciation life of fixed assets by up to 40 % for tax purposes, thereby increasing the annual amount of depreciation deductible from the income tax and, second, to shorten the period of amortisation of intangible assets by up to 40 % for tax purposes, resulting in a larger annual deduction.


1. Les immobilisations autres que celles visées aux articles 36 à 40 sont amorties en même temps dans un panier d'immobilisations, à un taux annuel de 25 % de la base d'amortissement.

1. Fixed assets other than those referred to in Articles 36 and 40 shall be depreciated together in one asset pool at an annual rate of 25 % of the depreciation base.


1. Les immobilisations autres que celles visées aux articles 36 à 40 sont amorties en même temps dans un panier d'immobilisations, à un taux annuel de 35 % de la base d'amortissement.

1. Fixed assets other than those referred to in Articles 36 and 40 shall be depreciated together in one asset pool at an annual rate of 35 % of the depreciation base.


À l'article 39, le taux devrait être relevé de 25 à 35 % de la base d'amortissement du panier d'immobilisations de l'entreprise.

In Article 39 the level should be raised from 25 to 35 percent of the depreciation rate of the company's asset pool.


Immobilisations et amortissement fiscal - immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Crédit-bail/propriété économique | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |

Assets tax depreciation – tangible and intangible Capital Gains – tangible and intangible Leasing/Economic Ownership | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |


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