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Autres impôts courants
Contrôleuse des impôts
Impôt
Impôt courant
Impôt courant sur le revenu
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
Inspecteur des impôts
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe courante
Taxe fiscale

Translation of "impôt courant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




impôts courants sur le revenu et le patrimoine

current taxes on income and wealth




impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

current taxes on income, wealth, etc.


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) impôts courants sur le revenu et réductions des impôts courants sur le revenu applicables aux postes extraordinaires; et

(b) current income taxes and reductions of current income taxes applicable to extraordinary items; and


a) impôts courants sur le revenu applicables aux revenus avant les postes extraordinaires;

(a) current income taxes applicable to income before extraordinary items;


4. relève que la définition des paradis fiscaux n'est plus à jour et qu'il est de plus en plus courant, dans les États membres, de recourir à des moyens (semi-)légaux pour échapper à l'assujettissement à l'impôt ou alléger la pression fiscale: c'est ainsi que, d'après les estimations, les transferts réalisés par des sociétés "boîtes à lettre", aux Pays-Bas et à travers ce pays, s'élèvent, en une seule année, à 8000 milliards d'euros;

4. Notes that the definition of tax havens is no longer up-to-date and that (semi-)legal ways of avoiding or reducing tax liabilities are becoming more and more common in the Member States: for instance, transfers by ‘post-box companies’ in and through the Netherlands are estimated to amount to EUR 8000 billion a year alone;


Toutefois, je pense qu’il est indispensable que les pays qui sont sortis de la crise en adoptant des mesures proactives et incitatives plutôt qu’en augmentant les impôts instaurent une meilleure communication et une meilleure coopération avec les pays en proie à de graves problèmes et qui, en désespoir de cause, sont en train d’augmenter les impôts et les droits, courant le risque de s’enfoncer davantage dans la crise.

However, I think that better communication and cooperation are required between the countries which have emerged from the crisis using proactive, incentive measures, rather than by raising taxes, and those facing major problems, which are in the process, out of desperation, of raising taxes and duties, thereby running the risk of sinking even deeper into crisis.


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Dans d’autres pays de l’Union européenne, il est courant que les marins en mer pour au moins 183 jours soient soumis à un taux d’imposition nul ou soient exonérés d’impôt. Cette pratique n’existe pas en Lituanie.

It is the practice in other EU countries that sailors at sea for not less than 183 days are subject to a zero rate of tax or are not required to pay tax. This practice is not applied in Lithuania.


Dans d'autres pays de l'Union européenne, il est courant que les marins en mer pour au moins 183 jours soient soumis à un taux d'imposition nul ou soient exonérés d'impôt. Cette pratique n'existe pas en Lituanie.

It is the practice in other EU countries that sailors at sea for not less than 183 days are subject to a zero rate of tax or are not required to pay tax. This practice is not applied in Lithuania.


Nous n'imposons pas d'impôt courant et nous n'imposons pas d'impôt sur le revenu lorsqu'il est rapatrié.

We won't impose any current tax, and we won't impose any tax on the income when it's brought back.


La communication envisage trois options: option 1: transfert définitif des pertes ou des bénéfices, sans récupération; option 2: transfert temporaire des pertes, qui permet la récupération des pertes lorsque la filiale redevient rentable; option 3: imposition courante des résultats de la filiale, étant entendu que l'impôt acquitté dans l'État de résidence de la filiale peut être imputé sur l'impôt à verser dans l'État membre de la société mère pour les revenus de la filiale.

The Communication discusses three alternative methods: (i) a definitive transfer of losses or profits, without recapture; (ii) a temporary loss transfer, that allows for that loss to be recaptured once the subsidiary returns to profit; and (iii) the current taxation of the subsidiary's results, whereby the tax paid by a subsidiary in its country of residence would be credited against the tax payable in the parent company's country in respect of income from the subsidiary.


Deux facteurs ont contribué à limiter l'assainissement budgétaire: en premier lieu, le gouvernement avait décidé de donner la priorité aux baisses d'impôts courant 2000.

Two factors have contributed to limiting the budgetary adjustment: the government decided to attach a higher priority to tax cuts in the course of 2000.


Les Canadiens qui se préparent en vue de la retraite peuvent compenser pour ces restrictions apportées à leur régime de pension public ainsi qu'au régime de supplément du revenu public en réalisant davantage d'économies à l'extérieur du régime public, mais cette façon de procéder entraînera un coût qui se traduira par un impôt courant plus élevé et une consommation courante diminuée.

Canadians preparing for retirement can offset these squeezes on their public and publicly assisted pensions by saving more outside of the public system, but at a cost of higher current taxes and lower current consumption.




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impôt courant ->

Date index: 2023-03-06
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