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Armes de la victime
Au cours de fait de guerre
Bombe anti-personnel
Capacité de l'impôt de guerre
Capacité en ce qui concerne l'impôt de défense
Conflit armé
Explosion
Explosion accidentelle de munitions de guerre
Fragments de bombe
Grenade
Guerre
Impôt
Impôt de guerre
Impôt de guerre sur le change
Impôt sur le revenu
Loi de l'impôt de guerre sur le revenu
Mine SAI
Mine terrestre
Missile téléguidé
Obus
Obus d'artillerie
Obus de mortier
Roquette
Schrapnell
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «impôt de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Loi de l'Impôt de Guerre sur le Revenu, 1917

Income War Tax Act, 1917


Loi de l'impôt de guerre sur le revenu

Income War Tax Act


capacité de l'impôt de guerre | capacité en ce qui concerne l'impôt de défense

defence tax capacity


guerre [ conflit armé ]

war [ armed conflict | armed conflicts(UNBIS) ]


Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17 (1) Un contribuable peut déduire de l’impôt payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée pour une année d’imposition le montant qui, si la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu s’appliquait à l’année d’imposition, serait déductible de l’impôt en vertu des paragraphes 8(6), (7) et (7A) de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu.

17 (1) A taxpayer may deduct from the tax otherwise payable under Part I of the amended Act for a taxation year such amount as would, if the Income War Tax Act applied to the taxation year, be deductible from tax because of subsections 8(6), (7) and (7A) of the Income War Tax Act.


17 (1) Un contribuable peut déduire de l’impôt payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée pour une année d’imposition le montant qui, si la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu s’appliquait à l’année d’imposition, serait déductible de l’impôt en vertu des paragraphes 8(6), (7) et (7A) de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu.

17 (1) A taxpayer may deduct from the tax otherwise payable under Part I of the amended Act for a taxation year such amount as would, if the Income War Tax Act applied to the taxation year, be deductible from tax because of subsections 8(6), (7) and (7A) of the Income War Tax Act.


b) des montants semblables déduits dans le calcul du revenu du contribuable aux fins de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de l’impôt sur le revenu (1948) (telle qu’elle est définie à l’alinéa 12d) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu).

(b) similar amounts deducted in computing the income of the taxpayer for the purposes of the Income War Tax Act and The 1948 Income Tax Act (as defined in paragraph 12(d) of the Income Tax Application Rules).


a) des dépenses à l’égard desquelles l’article 8 de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu permettait de faire une déduction de l’impôt sur les surplus de bénéfices d’un contribuable ou une déduction dans le calcul de ses impôts;

(a) expenditures in respect of which a deduction from, or in computing, a taxpayer’s income tax or excess profits tax was provided by section 8 of the Income War Tax Act;


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Même si le gouvernement fédéral a préservé ce lien théorique, les points d'impôt - c'est-à-dire nos propres recettes - ne représentent pas plus un transfert permanent que la taxe provinciale transférée en vertu de l'entente sur l'impôt de guerre ne constitue un transfert permanent des provinces au gouvernement fédéral.

Although the federal government has preserved this notional link, the tax points — that is, our own revenues — are not an ongoing transfer any more than the provincial tax shifted under the wartime tax agreement constitutes an ongoing provincial transfer to the federal government.


Nous rejetons l'un comme l'autre car ces militarismes consistent seulement à faire payer aux peuples, en sang périodiquement, en impôts en permanence, des guerres menées au profit de quelques grands trusts.

We reject both because these militarisms consist solely of making the people pay, sometimes in blood, but always in taxes, for wars carried out to the benefit of a few large trusts.


Dans la période de l'après-guerre froide, ou l'alliance était capable de s'engager dans la crise majeure qui se développait au cœur de l'Europe, ou bien les citoyens européens étaient amenés à se demander à quoi elle pouvait encore servir, et s'il valait la peine de continuer à y investir une part de leurs impôts ?

In the period following the end of the Cold War, the alliance had to be capable of intervening in the major crisis which was unfolding at the heart of Europe, otherwise European citizens would wonder what purpose it could still serve, and whether it was worthwhile continuing to invest a proportion of their taxes in it.


Il y aurait en quelque sorte des "peuples hommes", ayant le droit de parler guerre, impôt ou monnaie et, comme dans la France d'avant 1945, des "peuples femmes" privés, autour de la table, du droit de décider.

There would, in a sense, be “males” with the right to talk war, taxes and money and, as in pre-1945 France, “females” sitting round the table with no right to decide.


D'une confédération d'États, nous sommes en train de passer à un État fédéral, mais ce n'est encore que l'avant-dernier traité avant la Constitution d'un État fédéral, car personne ne veut perdre son droit de veto pour les modifications du traité, la perception de nouveaux impôts et l'envoi de soldats à la guerre.

We are on the way from a confederation to a federal State, but this is still only the last but one treaty before the drafting of a constitution for just such a federal State, for no-one is going to give up the right of veto in regard to the amendment of the Treaties, the levying of new taxes and the sending of soldiers off to war.




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impôt de guerre ->

Date index: 2023-04-20
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