Translation of "impôt sur les coupons " (French → English) :

un coupon fixe, un coupon zéro ou un coupon multi-step, c’est-à-dire des instruments avec un calendrier de coupons prédéfini et des valeurs de coupon prédéfinies;

«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

Les structures de coupon suivantes sont notamment exclues: tous les instruments financiers à taux variables indexés sur les taux d’intérêt de devises étrangères, les indices de matières premières et d’actions et les taux de change, les instruments financiers à double taux variables et les instruments financiers à taux variable indexées sur les écarts de swaps ou sur une autre combinaison d’indices, toute sorte de ratchets et de coupons de type range accrual, ainsi que les instruments financiers à taux variables inverse et coupons qui dépendent de la notation de crédit.

L'établissement fait également une distinction entre les titres de créance assortis d'un coupon de 3 % ou plus et ceux assortis d'un coupon de moins de 3 % et les inscrit donc dans la deuxième ou la troisième colonne du tableau 2.

Ainsi, l’impôt sur les revenus des coopératives, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices ou sur les excédents réalisés par les associés et l’impôt sur les réserves indivisibles diffèrent encore d’un pays à l’autre.

Coupon prédéterminé (Pre-fixed coupon): coupon attaché à des instruments à taux variable et déterminé sur la base des valeurs prises par l'indice de référence à une certaine date (à certaines dates) avant le début de la période où le coupon est couru.