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Allocation de subsistance
Allocation de séjour
Frais de déplacement
Frais de voyage
Indemnité au titre des frais de déplacement
Indemnité de déplacement
Indemnité de déplacement et de repas
Indemnité de déplacement et de séjour
Indemnité de déplacement haut le pied
Indemnité de subsistance
Indemnité de séjour
Indemnité de transport
Indemnité haut le pied
Indemnité légale pour frais de déplacement
Les frais de déplacement et de séjour
Restrictions au déplacement et au séjour

Traduction de «indemnité de déplacement et de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour

conduct money


indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]

travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]


indemnité de déplacement, de séjour ou de dépenses personnelles

travel or personal or living expense allowances


allocation de subsistance [ indemnité de séjour | indemnité de subsistance | allocation de séjour ]

subsistence allowance [ living allowance ]


indemnité de déplacement haut le pied | indemnité haut le pied

deadheading allowance


les frais de déplacement et de séjour

the travel and subsistence expenses


restrictions au déplacement et au séjour

restrictions on movement and residence




indemnité de déplacement et de repas

allowance, travelling and subsistence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité verse une indemnité de déplacement et de séjour raisonnable à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

That, pursuant to the Senate guidelines for witnesses expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for no more than two witnesses from any one organization and payment will take place upon application.


L'honorable sénateur Carstairs propose Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité verse une indemnité de déplacement et de séjour raisonnable à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

The Honourable Senator Carstairs moved That, pursuant to the Senate Guidelines for witnesses expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for no more than two witnesses from any one organization and payment will take place upon application.


c) fixer, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, les indemnités de déplacement et de séjour pour les conseillers;

(c) subject to the approval of the Treasury Board, fixing the travel and living expenses to be paid to the members of the Council; and


c) fixer les honoraires des administrateurs autres que le président du conseil et le président-directeur général, pour leur présence à ses réunions ou à celles des comités, ainsi que les indemnités de déplacement et de séjour payables à tous les administrateurs;

(c) fixing the fees to be paid to directors, other than the Chairperson and the President, for attendance at meetings of the Board or any committee of directors, and the travel and living expenses to be paid to directors;


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Ils peuvent imposer, dans leur droit national, des conditions pour le paiement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que les indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

Member States can impose conditions of payment in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0207/200 ) de Mme Boumediene-Thiery, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique [COM(1999) 127 COM(1999 ...[+++]

– The next item is the report (A5-207/200 ) by Mrs Boumediene-Thiery, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Internal Affairs, on the Commission report on the implementation of directives 90/364, 90/365 and 93/96 (right of residence) and on the Communication from the Commission on the special measures concerning the movement and residence of citizens of the Union which are justified on grounds of public policy, public security or public health [COM(1999) 127 COM(1999) 372 – C5-0177/1999 , C5-0178/1999 – 1999/257 (COS)]


Rapport (A5-0207/2000 ) de Mme Boumediene-Thiery, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique [COM(1999) 127 , COM(1999) 372 - C5-0177/1999 , C5- ...[+++]

Report (A5-0207/2000 ) by Mrs Boumediene-Thiery, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of Directives 90/364, 90/365 and 93/96 (right of residence) and on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the special measures concerning the movement and residence of citizens of the Union which are justified on grounds of public policy, public security or public health [COM(1999) 127 , COM(1999) 372 – C5-0177/1999 , C5-0178/1999 – 1999/2157(COS)]


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0207/200) de Mme Boumediene-Thiery, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique [COM(1999) 127 COM(1999) ...[+++]

– The next item is the report (A5-207/200) by Mrs Boumediene-Thiery, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Internal Affairs, on the Commission report on the implementation of directives 90/364, 90/365 and 93/96 (right of residence) and on the Communication from the Commission on the special measures concerning the movement and residence of citizens of the Union which are justified on grounds of public policy, public security or public health [COM(1999) 127 COM(1999) 372 – C5-0177/1999, C5-0178/1999 – 1999/257 (COS)]


B. considérant cependant, au vu du rapport de la Commission, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, que les citoyens européens sont encore aujourd'hui, toutes catégories confondues, confrontés à de nombreux obstacles à l'exercice de leur droit de déplacement et de séjour,

B. whereas however the Commission report and the case law of the Court of Justice of the European Communities (CJEC) indicate that European citizens of all categories still face numerous obstacles to the exercise of their right of movement and residence,


(3) Les sommes versées aux membres à temps partiel à titre d'indemnité de frais de déplacement et de séjour conformément au paragraphe (2) en raison de l'accomplissement de leurs fonctions en vertu de la présente loi relativement à un différend entendu ou déterminé par le Conseil sont remboursées à Sa Majesté du chef du Canada à parts égales par les parties au différend et, jusqu'à leur remboursement, elles constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être pour ...[+++]

(3) Where a part-time member is paid travel and living expenses by virtue of subsection (2), and those expenses are incurred in the course of carrying out duties and responsibilities under this Act in respect of a dispute heard or determined by the Board, the parties to the dispute shall reimburse Her Majesty in right of Canada in equal parts for the money paid to the part-time member for those expenses and that money, until paid, constitutes a debt recoverable by action in any court of competent jurisdiction as a debt due to Her Majesty in right of Canada.




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indemnité de déplacement et de séjour ->

Date index: 2022-07-02
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