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Clause de résiliation anticipée
Frais de rupture
Frais de résiliation
Frais de résiliation anticipée
Indemnité de quittance anticipée
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité de résiliation anticipée
Résiliation anticipée

Traduction de «indemnité de résiliation anticipée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de résiliation anticipée

early termination compensation


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


indemnité de rupture des négociations | indemnité de rupture | indemnité de résiliation

break-up fee | termination fee




clause de résiliation anticipée

early termination clause


frais de résiliation anticipée

early cancellation fee






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si l'évaluateur détermine le montant de résiliation anticipée conformément aux procédures de gestion des défaillances de la CCP, comme prévu par l'article 7, paragraphe 1, ce moment est le jour et l'heure où la CCP a déterminé ce montant de résiliation anticipée.

where the valuer determines the early termination amount in accordance with the CCP default procedures pursuant to Article 7(1), the day and time when the early termination amount has been determined by the CCP.


Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat financier déclaré.

Termination date in the case of an early termination of the reported financial contract.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).


g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.


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(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


65.22 Si la personne insolvable qui résilie son bail devient un failli après l’approbation par le tribunal de la proposition la visant, mais avant son exécution intégrale, la réclamation du locateur pour le préjudice subi du fait de la résiliation, y compris la réclamation pour le loyer exigible par anticipation, est réduite du montant de l’indemnité de résiliation payée aux termes de la proposition.

65.22 If an insolvent person who has disclaimed or resiliated a lease under subsection 65.2(1) becomes bankrupt after the court approval of the proposal and before the proposal is fully performed, any claim of the lessor in respect of losses resulting from the disclaimer or resiliation, including any claim for accelerated rent, shall be reduced by the amount of compensation paid under the proposal for losses resulting from the disclaimer or resiliation.


65.22 Si la personne insolvable qui résilie son bail devient un failli après l’approbation par le tribunal de la proposition la visant, mais avant son exécution intégrale, la réclamation du locateur pour le préjudice subi du fait de la résiliation, y compris la réclamation pour le loyer exigible par anticipation, est réduite du montant de l’indemnité de résiliation payée aux termes de la proposition.

65.22 If an insolvent person who has disclaimed or resiliated a lease under subsection 65.2(1) becomes bankrupt after the court approval of the proposal and before the proposal is fully performed, any claim of the lessor in respect of losses resulting from the disclaimer or resiliation, including any claim for accelerated rent, shall be reduced by the amount of compensation paid under the proposal for losses resulting from the disclaimer or resiliation.


Est-ce que cela pourrait donner lieu à une situation au cours de laquelle les employés diraient étant donné qu'il y a un excédent dans la caisse de retraite, incluons l'indemnité de retraite anticipée dans notre indemnité de départ.

Is this something with which the employees would then say that because there's surplus in the pension, let's include this in our pay-out packages, our early retirement packages.


Les trois grands fournisseurs, solidement établis et disposant de capitaux astronomiques, ont des marges de profit parmi les plus élevées du monde des affaires grâce à des pratiques qui restreignent la concurrence et nuisent aux consommateurs, notamment des contrats à long terme assortis de taux excessivement élevés, des frais prohibitifs de résiliation anticipée, des frais liés à des services de réseau fictifs — par exemple les frais d'accès au réseau —, et, plus récemment, les frais de recouvrement réglementaires de Rogers.

The entrenched, hugely capitalized big three enjoy some of the highest profit margins in the business world, earned through practices that limit competition and harm consumers, including long-term contracts with unreasonably high rates; punitive early termination fees; and fees for fictitious network services, such as system access fees and, more recently, Rogers' regulatory recovery fee.


La deuxième question est la résiliation anticipée, sans condition et sans pénalité, des contrats PAFR pour les infirmières formées aux Philippines qui ont obtenu le statut d'infirmière autorisée au Canada.

The second issue is on the unconditional and penalty-free early termination of the LCP contract for Philippine-trained nurses who have acquired nursing registration in Canada.




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Date index: 2023-03-26
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