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Traduction de «indication du nom de l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes ici au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs pour vous faire part du point de vue des créateurs et surtout de leurs grandes préoccupations face à l'implication du ministère du Patrimoine canadien auprès des organismes, et spécifiquement auprès de la Commission du droit d'auteur.

We are here today on behalf of the authors, composers and publishers to share the creators' point of view and especially their serious concerns over the involvement of the Department of Canadian Heritage with organizations, and more specifically the Copyright Board.


On n'a qu'à consulter la liste des plus grands succès de librairie ou à lire les pages culturelles des journaux pour voir le nom d'auteurs qui, à un moment ou à un autre de leur carrière, ont reçu une aide du conseil. Au nombre de ces auteurs—et vous les avez cités tout à l'heure, monsieur le président—figurent Carol Shields, Michel Tremblay, Nancy Huston et la regrettée Anne Hébert.

One has only to look at the best-seller lists or the cultural pages of newspapers to see the names of writers who at one time or another in their careers have received help from the Council. The names include Carol Shields, Michel Tremblay, Nancy Huston and the late Anne Hébert.


Les contributions reçues seront publiées sur notre site Web sauf indication contraire de leur auteur.

Contributions received will be published on our website unless a contributor requests otherwise.


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Question n 101 L'hon. Wayne Easter: Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il terminé, lui-même ou par un contractant, les analyses de l’impact économique sur les céréaliculteurs de l’Ouest du désengagement de la Commission canadienne du blé de la commercialisation de l’orge et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) sous quels titres, (iii) quel est le nom des auteurs et le poste qu’ils occupent, (iv) quel est le nom des particuliers ou des organismes à qui les analyses ont été communiquées?

Question No. 101 Hon. Wayne Easter: Has Agriculture and Agri-Food Canada completed or contracted to have completed any economic impact analyses of removing barley from the jurisdiction of the Canadian Wheat Board on western grain farmers and, if so, (i) on what dates were the studies completed, (ii) what are the titles of the analyses, (iii) what are the names and positions held by the authors of the analyses, (iv) what are the names of the individuals or organizations the analyses were distributed to?


Avant que l’enregistrement sous « .eu » soit ouvert à tout le monde, il y a eu une période dite « Sunrise » pendant laquelle seuls les détenteurs de certains droits (noms de marque, indications géographiques, droits d’auteur) étaient autorisés à demander l’enregistrement du nom de domaine correspondant sous « .eu ».

Prior to the start of the registrations under .eu, there was a "sunrise period" which allowed holders of certain rights (e.g. trademarks, geographical indications, copyright) to apply to register the corresponding .eu domain name before the registration of domain names was opened to the wide public without restrictions.


Dans le cadre de l’accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d’auteur, y compris les droits d’auteur dans les programmes d’ordinateur, et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l’appellation d’origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, la protection des renseignements n ...[+++]

Under the Agreement, the Parties agree that intellectual, industrial and commercial property comprises, in particular, copyright, including copyright in computer programs, and neighbouring rights, database rights, commercial trademarks and geographical descriptions including designation of origin, industrial designs and models, patents, configuration plans (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information and protection against unfair competition in accordance with Article 10(a) of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (1967 Stockholm Act) and the protection of confidential information ...[+++]


Parmi les personnes visées au premier alinéa, figurent les sociétés de gestion collective, dont le seul but ou l’un des buts principaux consiste à gérer ou administrer des droits d’auteur ou des droits voisins des droits d’auteur, les groupements ou les représentants, ayant déposé une demande d’enregistrement pour une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée, ainsi que les obtenteurs.

The persons referred to in the first paragraph shall include collecting societies which have as their sole or principal purpose the management or administration of copyrights or related rights; groups or representatives who have lodged a registration application for a protected designation of origin or a protected geographical indication; and plant breeders.


Le registre contient le titre du document (dans les langues dans lesquelles il est disponible), la cote et d'autres références utiles, une indication quant à son auteur et la date de sa création ou de son adoption.

The register shall contain the title of the document (in the languages in which it is available), its serial number and other useful references, an indication of its author and the date of its creation or adoption.


Dans cette affaire, les lobbyistes à la solde de la National Restaurant Association des États-Unis l'ont emporté sur l'ASCAP, le BMI et le SESAC, sociétés de gestion collective qui administrent les droits d'auteur au nom des auteurs et des éditeurs, L'IMRO affirme que les lois américaines prévoyant cette dispense vont à l'encontre de la Convention de Berne sur le droit d'auteur et de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC.

In this case, the lobbyists for the U.S. National Restaurant Association won out over ASCAP, BMI, and SESAC, the collectives who administer copyrights for writers and publishers. IMRO says the U.S. legislation allowing this exemption violates the Berne convention on copyright and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, or TRIPS.


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