Translation of "indice de dispersion de poisson " (French → English) :

la partie reçoit des indications manifestes que le poisson se trouvant à bord a été pris en contravention des exigences applicables d’un État côtier en ce qui concerne les zones relevant de la juridiction nationale de cet État;

Un FBC ≥ 500 chez le poisson est une indication du potentiel de bioconcentration à des fins de classification.

Il convient de fournir toute autre information concernant les déversements et les dispersions, y compris des conseils concernant les techniques inappropriées de confinement et de nettoyage, donnés à l’aide d’indications telles que “ne jamais utiliser ”.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les État ...[+++]s membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;

La taille des poissons, crustacés et mollusques est mesurée conformément à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3094/86, sauf indication contraire donnée à l'annexe IV. Si plusieurs méthodes sont autorisées pour la mesure de la taille requise, le poisson, crustacé ou mollusque est considéré comme ayant la taille requise lorsqu'au moins l'une des mesures déterminées par ces méthodes est supérieure à la dimension minimale correspond ...[+++]ante.

considérant que, dans l'intérêt d'un exercice régulier de ce contrôle, la demande de procéder audit contrôle doit être introduite en temps utile et comporter certaines indications minimales ; que, dans ce même but, il y a lieu de prévoir que les fabricants de conserves de poissons et de légumes tiennent une comptabilité matière comportant notamment les indications relatives à la quantité et à l'origine de l'huile uitilisée;