Translation of "indice de précipitation antérieure " (French → English) :

Elle semblait ignorer qu'il n'y avait aucune indication de contacts antérieurs avec la police locale, ni d'altercation physique avec mes parents, alors qu'elle a affirmé vigoureusement qu'il ne posait aucun risque de gestion.

(B) le rapport entre l’indice de pension pour l’année dans laquelle ce mois est compris et l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable, calculé, dans le cas où la pension de retraite est devenue payable au cours d’une année antérieure à 1974, comme si l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la pension de retraite a commencé à être payable n’avait pas été soumis à la limite, mentionnée à l’alinéa 43.1(2)a) du Régime de pensions du Canada, chapitre C-5 des Statuts ...[+++]revisés du Canada de 1970, de 1,02 fois l’indice de pension pour l’année précédente.

Par ailleurs, les titulaires de droits antérieurs faisaient eux-mêmes l’objet d’une distinction. Ainsi, les deux premiers mois étaient réservés aux titulaires de marques nationales et communautaires ainsi que d’indications géographiques.

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'art ...[+++]icle 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

1 L'annexe presente une liste indicative d'accords anterieurs a la directive deja en vigueur ou sur le point d'etre conclus et dont l'existence a ete communiquee a la Commission. La Commission europeenne et la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail de Dublin ont publie une serie des premiers 51 accords, conclus sur une base volontaire par des entreprises dans differents Etats membres, et notamment en France (Assurances generales de France, BSN/Danone, Elf Aquitaine), en Allemagne (Bayer, Grundig, Volkswagen), en Italie (ENI, Merloni Elettrodomestici), en Suede (SKF, Volvo), en Finlande (Myllykoski) e ...[+++]t au Royaume-Uni (Coats Viyella).

Si l'on comparait l'année 1992, année antérieure à l'entrée en vigueur de l'ALENA, en utilisant à la fois l'indice calculé de la Banque mondiale et l'indice officiel du Mexique, avec les années 2000 ou 2002, on constaterait que ces derniers chiffres sont en fait inférieurs aux chiffres antérieurs.