Traduction de «indice de sélection » (Français → Anglais) :

17. L’ensemble de mesurage qui peut être utilisé avec plus d’un liquide ou qui comporte plus d’un compteur doit être conçu de manière que le mécanisme de sélection cesse de fonctionner après l’indication d’une valeur correspondant à 10 fois la valeur du plus petit échelon applicable visée à l’article 20, sauf dans les cas où l’enregistreur de l’ensemble de mesurage est automatiquement remis à zéro une fois la sélection effectuée.

Grâce au système de marquage et à l'indication du casier judiciaire, le projet de loi C-69 permet de signaler à l'attention des responsables de la sélection la présence du dossier d'un réhabilité.

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les site ...[+++]s; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...

Si nous réglons la question des indications géographiques, nous réglons leur critère de sélection.

[12] À moins d’indication contraire, les renseignements contenus dans le présent chapitre proviennent des sources suivantes : ministère de la Santé, National Service Framework for Mental Health, 1999; Select Committee on Health, Fourth Report: Provision of NHS Mental Health Services, 2000; McCulloch, Andrew, Matt Muijen et Heather Harper, « New Developments in Mental Health Policy in the United Kingdom » International Journal of Law and Psychiatry, vol. 23, n 3-4, 2000; The Sainsbury Centre for Mental Health, « Mental Health Policy: the challenges facing the new Government, » juillet 2001; ministère de la santé, The Journey to Recove ...[+++]ry – The Government’s Vision for Mental Health Care, novembre 2001; National Institute for Mental health in England, Cases for Change – Policy Context, 2002; ministère de la Santé, National Suicide Prevention Strategy for England, septembre 2002; Levenson, Ros, Angela Greatley et Janice Robinson, London’s State of Mind, King’s Fund Mental Health Inquiry, 2003; The Sainsbury Centre for Mental Health, Money for Mental Health: A review of public spending on mental health care, 2003; Commission for Health Improvement, What CHI has found in mental health trusts (sector report), 2003; Social Exclusion Unit, Mental Health and Social Exclusion, cabinet du vice-premier ministre, 2004.

Tous les soumissionnaires, satisfaisant aux critères de sélection et ayant présenté une offre indicative conforme au cahier des charges et tout document complémentaire éventuel, sont admis dans le système; les offres indicatives peuvent être améliorées à tout moment à la condition qu'elles demeurent conformes au cahier des charges.