(11) Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient garantir la disponibilité des documen
ts sous des formats lisibles par machine et en les présentant, si cela est possible et approprié, accompagnés de leurs métadonnées, sous un format qui assure l'interopérabilité, c'est-à-dire en leur appliquant un traitement conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d'aptitude à l'utilisat
ion applicables aux informations géographiques dans le cadre de la directive 2007/2/CE du Par
...[+++]lement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).(11) To facilitate re-use, public sector bodies should make document
s available through machine readable formats and together with t
heir metadata where possible and appropriate, in a format that ensures interoperability , e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requi
rements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Counci
...[+++]l of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE).