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Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
CDCT
Criminalité en matière de stupéfiants
Criminalité liée aux stupéfiants
Criminalité liée à la drogue
Décès liés à la drogue
Délinquance en matière de stupéfiants
Délinquance liée à la drogue
Infraction liée à l'usage de drogues
Infraction liée à la criminalité organisée
Infraction liée à une drogue
Mortalité liée à la drogue

Translation of "infraction liée à une drogue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
infraction liée à une drogue

civil offence involving a drug [ criminal offence involving a drug ]


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 1995

Homicide, Sex, Robbery, and Drug Offenders in Federal Corrections: An End-of-1995 Review


infraction liée à l'usage de drogues

drug-related infraction


criminalité liée à la drogue | délinquance liée à la drogue | criminalité en matière de stupéfiants | délinquance en matière de stupéfiants

drug crime


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]


criminalité en matière de stupéfiants | criminalité liée à la drogue | criminalité liée aux stupéfiants

crime related to drugs | drug-related crime | narcotics-related crime


décès liés à la drogue | mortalité liée à la drogue

drug-related deaths | DRD [Abbr.]


pas de priorité indue pour les activités liées à la drogue

No undue priority given to drug-related activities


infraction liée à la criminalité organisée

offence related to organised crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que ces 12 derniers mois, l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est repartie à la hausse partout dans le monde, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions capitales pour ce motif (comme en Iran ou en Arabie saoudite), s'étant montrés favorables à son rétablissement pour ce type d'infractions (comme à Oman) ou ayant mis fin au moratoire instauré de longue date (comme en Indonésie ou au Pakistan); que, sur les 14 pays qui appliquent la peine de mort pour des infractions liées ...[+++]

G. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate, (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to re-introduce the death penalty for drug offences, (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria, (as in the case of Indonesia and Pakistan); whereas, of the 14 countries which apply the death penalty for drug offences, 12 are Asian or Middle-Eastern countries; whereas, in 2015, 14 people have been executed in Indonesia for drug trafficking, inclu ...[+++]


E. considérant que nous avons assisté, ces douze derniers mois, à une augmentation du recours à la peine de mort, dans le monde, pour des infractions liées à la drogue, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions pour des infractions liées à la drogue (notamment l'Iran et l'Arabie saoudite), d'autres cherchant à réintroduire la peine de mort pour ce type d'infractions (comme Oman) et d'autres encore levant des moratoires sur la peine de mort en vigueur depuis longtemps (comme c'est le cas ...[+++]

E. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to reintroduce the death penalty for drug offences (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria (as in the case of Indonesia and Pakistan);


D. considérant que 33 États appliquent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, donnant lieu à environ 1 000 exécutions par an; que des exécutions ont eu lieu, en 2015, pour ce type de délit en Chine, en Iran, en Indonésie et en Arabie saoudite; que de nouvelles peines de mort ont été prononcées pour des infractions liées à la drogue en 2015 en Chine, en Indonésie, en Iran, au Koweït, en Malaisie, en Arabie saoudite, au Sri Lanka, aux Émirats arabes unis ...[+++]

D. whereas 33 states apply the death penalty for drug-related offences, resulting in approximately 1 000 executions annually; whereas in 2015 executions for such offences are known to have been carried out in China, Iran, Indonesia and Saudi Arabia; whereas death sentences continued to be imposed for drug-related offences in 2015 in China, Indonesia, Iran, Kuwait, Malaysia, Saudi Arabia, Sri Lanka, the United Arab Emirates and Vietnam; whereas these offences may include various charges relating to drug trafficking or possession;


10. s'inquiète du manque de transparence de l'aide et de l'assistance apportées par la Commission et les États membres dans le cadre de la lutte antidrogue à des opérations de police dans des pays appliquant la peine de mort pour des infractions liées à la drogue; demande que la Commission publie le décompte annuel de son financement aux programmes de lutte contre la drogue dans les pays qui maintiennent la peine de mort pour des infractions ...[+++]

10. Is concerned about the lack of transparency around counter-narcotics aid and assistance provided by the Commission and Member States to drug enforcement operations in countries which apply the death penalty for drug offences; requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences;


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12. s'inquiète du manque de transparence de l'aide et de l'assistance que la Commission et les États membres apportent à des opérations de police dans le cadre de la lutte antidrogue dans des pays qui ont recours à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue; demande que la Commission publie le décompte annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte contre la drogue dans les pays qui maintiennent la peine de mort pour des infractions ...[+++]

12. Is concerned about the lack of transparency around counter-narcotics aid and assistance provided by the Commission and Member States to drug enforcement operations in countries which apply the death penalty for drug offences; requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences;


L'une des caractéristiques du système américain, surtout en ce qui concerne les auteurs d'infractions liées à la drogue et c'est d'ailleurs une conséquence relativement imprévue de l'entrée en vigueur des peines obligatoires pour les infractions liées à la drogue l'une des caractéristiques du système américain, disais-je, est que les gens se retrouvent en prison pour toutes sortes d'infractions relatives à la drogue.

One element that characterizes the U.S. system, especially for drug offenders, and is a relatively unintended consequence of what happened when we instituted mandatory sentences for drug crimes, is that people come into prison with all sorts of drug-use and abuse issues.


Nous avons trouvé un grand nombre d'études qui portaient sur un autre type de peines obligatoires, qui ont également des conséquences raciales qui ne sont peut-être pas intentionnelles. Il s'agit de ce qu'on appelle les lois liées aux stupéfiants dans les zones scolaires, pour lesquelles une infraction liée à la drogue commise à une certaine distance d'une école — habituellement entre 500 et 1 000 mètres de l'école — est soumise à une peine plus sévère qu'une infraction liée à la drogue ...[+++]

One other type of mandatory sentencing that we found in study after study, as well, that also has racial effects that may not have been intended are the so-called school-zone drug laws, whereby a drug offence committed within a certain distance of the school — typically 500 or 1,000 feet — is subject to harsher penalties than a non-school-zone drug offence.


De telles constatations visent particulièrement les infractions liées à la drogue; selon les chercheurs, la création d'un régime de peines minimales obligatoires n'a aucun effet sur la consommation de drogue ou les infractions liées à la drogue.

Such findings have been particularly pronounced with respect to drug crimes, where observers have found no discernible impact whatsoever on drug consumption or related drug crime as a result of the imposition of a mandatory minimum sentencing regime.


Deuxièmement — et ceci devrait, je crois, être l'une des principales préoccupations de ce comité — il y a une abondance de preuves antérieures pour illustrer le fait que les peines minimales obligatoires, notamment pour des infractions liées à la drogue, et particulièrement les peines de prison imposées aux individus reconnus coupables d'infractions liées à la la drogue, ne permettent pas de réduire les problèmes de consommation de drogue ou ceux qui y sont liés.

Secondly and this should be, I think, of primary concern to this committee the available evidence, and there is a lot of it, indicates that mandatory minimum sentences, particularly for drug offences and particularly including imprisonment for people who are convicted of drug offences, do not reduce the problems related to drug use, and they do not reduce drug use itself.


Lors de l'analyse, toujours sans égard à la procédure, nous avons inclus les infractions liées à la drogue — le trafic et la possession — pour arriver au nombre de 4 865 personnes qui auraient été condamnées pour soit une infraction touchée par le projet de loi C-9 soit une infraction liée à la drogue.

Then, in the analysis, again not taking into account the way of procedure, we added to those drug offences drug trafficking and drug possession offences to come up with the number of 4,865 persons who would have been either a Bill C-9 listed offence as per the document or a drug offence.




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infraction liée à une drogue ->

Date index: 2023-09-15
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