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Clause d'exclusion pour innavigabilité et inadéquation
Innavigabilité
état d'innavigabilité

Traduction de «innavigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










clause d'exclusion pour innavigabilité et inadéquation

unseaworthiness and unfitness exclusion clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous savez, il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en jeu—l'innavigabilité, la diligence raisonnable de la part des propriétaires, etc.

You know, there are all kinds of things out there—unseaworthiness, due diligence on the part of the owners, and so on.


Toutes les fois qu’une perte ou un dommage aura résulté de l’innavigabilité, le fardeau de la preuve, en ce qui concerne l’exercice de la diligence raisonnable, tombera sur le transporteur ou sur toute autre personne se prévalant de l’exonération prévue au présent article.

Whenever loss or damage has resulted from unseaworthiness, the burden of proving the exercise of due diligence shall be on the carrier or other person claiming exemption under this article.


1. Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des pertes ou dommages provenant ou résultant de l’état d’innavigabilité, à moins qu’il ne soit imputable à un manque de diligence raisonnable de la part du transporteur à mettre le navire en état de navigabilité ou à assurer au navire un armement, équipement ou approvisionnement convenables, ou à approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées, de façon qu’elles soient aptes à la réception, au transport et à la préservation des marchandises, le tout conformément aux prescriptions de ...[+++]

1. Neither the carrier nor the ship shall be liable for loss or damage arising or resulting from unseaworthiness unless caused by want of due diligence on the part of the carrier to make the ship seaworthy, and to secure that the ship is properly manned, equipped and supplied, and to make the holds, refrigerating and cool chambers and all other parts of the ship in which goods are carried fit and safe for their reception, carriage and preservation in accordance with the provisions of paragraph 1 of Article III.


(ii) soit qu’il était raisonnable et justifiable dans les circonstances d’envoyer ou de conduire le bateau dans cet état d’innavigabilité;

(ii) to send or take the vessel while it was unseaworthy was, under the circumstances, reasonable and justifiable;


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(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.




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Date index: 2023-02-04
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