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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Créancier hypothécaire
Créancière hypothécaire
Créditeur hypothécaire
Créditrice hypothécaire
Inscription d'hypothèque
Inscription hypothécaire
Inscriptions hypothécaires
Institution de crédit hypothécaire
Mainlevée d'hypothèque
Mainlevée d'inscription hypothécaire
Mainlevée d'une inscription hypothécaire
Nantissement
Prendre une inscription hypothécaire
Prêteur hypothécaire
Prêteuse hypothécaire
Radiation hypothécaire
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Traduction de «inscription hypothécaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription hypothécaire [ radiation hypothécaire ]

entry of satisfaction of mortgage




inscription hypothécaire

registration of mortgage [ recording of a mortgage ]


inscription d'hypothèque | inscription hypothécaire

registered mortgage




prendre une inscription hypothécaire

record a mortgage


mainlevée d'une inscription hypothécaire

release of mortgage


mainlevée d'inscription hypothécaire | mainlevée d'hypothèque

release of mortgage | discharge of mortgage | mortgage release certificate | satisfaction of mortgage


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]


créancier hypothécaire | créancière hypothécaire | prêteur hypothécaire | prêteuse hypothécaire | créditeur hypothécaire | créditrice hypothécaire

hypothecary creditor | mortgage creditor | mortgage holder | holder of a mortgage | mortgagee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les banques prêteuses reçoivent pour le nouveau prêt, en plus de la garantie d’État, des sûretés sous la forme d’un nantissement d’actions de la société pour au moins 25,9 % du total de ses actions et d’une inscription hypothécaire de premier rang sur les actifs immobiliers de la société.

Lending banks receive, in addition to the State guarantee, securities for the new loan in the form of pledged shares of the company for at least 25,9 % of its total shareholding and first rank mortgages on real estate assets of the company.


garanties requises légalement et utilisées lorsqu’un prêt hypothécaire financé par l’émission d’obligations hypothécaires est déboursé au profit de l’emprunteur hypothécaire avant l’inscription définitive de l’hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque».

legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets’.


garanties requises légalement et utilisées lorsqu’un prêt hypothécaire financé par l’émission d’obligations hypothécaires est déboursé au profit de l’emprunteur hypothécaire avant l’inscription définitive de l’hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque».

legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets’.


f quater) garanties requises légalement et utilisées lorsque un prêt hypothécaire financé par l'émission d'obligations hypothécaires est déboursé au profit de l'emprunteur hypothécaire avant l'inscription définitive de l'hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque.

(fc) legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets".


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Cependant, le remboursement d'un emprunt obligataire constitue une opération financière propre, distincte de la mainlevée d'une inscription hypothécaire faite en vue de garantir les obligations résultant de l'emprunt.

However, the repayment of a debenture loan constitutes a discrete financial transaction, separate from the discharge of a mortgage registered in order to secure the debentures resulting from the loan.


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