Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Date d'inscription
Date de l'inscription
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Date limite d'inscription
Double date
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Inscription en double
Inscription à double date
Mettre à jour la date d'inscription

Translation of "inscription à double date " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




date de l'inscription | date d'inscription

date of inclusion


date limite d'inscription | délai d'inscription

closing date for registration


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


mettre à jour la date d'inscription

maintain registration effective date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'inscription de la date du début de la période permettra aux utilisateurs d'accéder facilement à cette information.

Entering the starting date into the register would give users easy access to this information.


Il incombe à toutes les institutions nationales de faire en sorte de réduire le plus possible le délai entre la date de fin de droit ou d’inscription et la date à laquelle le document d’annulation est communiqué.

It is incumbent upon all national institutions to act so as to minimise the time period between the end date of the entitlement or the registration and the date when the cancelation document is communicated.


Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour de l'entrée en stock.

Member States may waive the obligation to indicate the date of entry into store on the packaging provided the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the first subparagraph are entered on the date of entry into store.


Les États membres peuvent prévoir que l’obligation de l’inscription de la date d’entrée en stock sur les emballages ne s’applique pas si le responsable de l’entrepôt de stockage s’engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour de l’entrée en stock.

Member States may waive the obligation to show the date of entry into storage on the packaging, provided that the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the first subparagraph are recorded on the date of entry into storage.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lors de la mise en œuvre du présent paragraphe et de l'article 5, paragraphe 1, chaque État membre veille à ce qu'au moins six jours s'écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible de convoquer l'assemblée générale et la date d'inscription, ces deux dates n'étant pas incluses dans le calcul du nombre de jours.

In implementing this paragraph and Article 5(1), each Member State shall ensure that at least 10 days elapse between the latest permissible date for the convocation of the general meeting and the record date, and in calculating that number of days these two dates shall not be included.


Cependant, dans les circonstances décrites à l'article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, un État membre peut exiger qu'au moins six jours s'écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible d'émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale tenue en raison de l'absence du quorum requis lors de la première assemblée générale et la date d'inscription, ces deux dates n'étant pas incluses dans le calcul du nombre de jours.

In the circumstances described in Article 5(1), third subparagraph, however, a Member State may require that at least six days elapse between the latest permissible date for the second or subsequent convocation of the general meeting issued for want of a quorum required upon the first convocation and the record date, and in calculating that number of days those two dates shall not be included.


Pour la mise en œuvre de cette disposition et de l'article 5, paragraphe 1, les États membres veillent à ce qu'au moins huit jours s'écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible de convoquer l'assemblée générale et la date d'inscription, ces deux dates n'étant pas incluses dans le calcul du nombre de jours.

In implementing this provision and Article 5(1), each Member State shall ensure that at least eight days elapse between the latest permissible date for the convocation of the general meeting and the record date, and in calculating that number of days those two dates shall not be included.


Dans le cas d'une falsification ou de la non-inscription d'une date dans le journal de bord (code E1), l'amende moyenne se situe entre 88 et 16.020 euros.

In the case of falsification or failure to record date in logbooks (code E1) the average fine varies between Euro 88 and Euro 16020.


Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au deuxième alinéa sont inscrites le jour de l'entrée en stock.

Member States may waive the obligation to show the date of entry into storage on the packaging, provided that the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the second subparagraph are recorded on the date of entry into storage.


Les États membres peuvent prévoir que l'obligation de l'inscription de la date d'entrée en stock sur les emballages ne s'applique pas si le responsable de l'entrepôt de stockage s'engage à tenir un registre sur lequel les indications figurant au premier alinéa sont inscrites le jour de l'entrée en stock.

Member States may waive the obligation to indicate the date of entry into store on the packaging provided the store manager undertakes to keep a register in which the particulars referred to in the first subparagraph are entered on the date of entry into store.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

inscription à double date ->

Date index: 2023-12-31
w