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Directeur des installations de télécommunications
Directrice des installations de télécommunications
Exploitant d'une installation
Exploitant d'une installation de télécommunication
Installation de télécommunication
Installation de télécommunication catégorie II G
Installation de télécommunication filaire
Installation de télécommunication usagée
Installation filaire
Installation terminale de télécommunication filaire
Installations de télécommunication
Loi relative aux installations de télécommunications

Translation of "installation de télécommunication usagée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
installation de télécommunication usagée

second-hand telecommunications installation


installations de télécommunication

telecommunications installations


installation de télécommunication catégorie II G

telephone installation stage II G


loi relative aux installations de télécommunications

Act on the telecommunications facilities


installation terminale de télécommunication filaire | installation de télécommunication filaire | installation filaire

line-connected telecommunications terminal equipment | line-connected telecommunications equipment | line-connected equipment


installation de télécommunication

telecommunications facility


directeur des installations de télécommunications [ directrice des installations de télécommunications ]

telecommunications facilities manager


installations de télécommunications de l'OTAN, élément canadien

NATO communications facility, Canadian component


exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation

operator of a telecommunications installation | operator of an installation


estimer les coûts d'installation de dispositifs de télécommunication

evaluate costs of installing telecommunication devices | measure costs of installing telecommunication devices | estimate costs of installing telecommunication devices | estimating the costs of installing telecommunication devices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les perturbations qui empêchent le bon fonctionnement d'une infrastructure de paiement (indisponibilité temporaire d'installations de télécommunication ou de traitement informatique, par exemple) sont des facteurs de risque, qui peuvent poser un problème de responsabilité.

Operational disruptions in the payments infrastructure (e.g. the temporary loss of telecommunications or computer processing ability) may create situations of risk where liability may arise.


a) dans le cas où la contrepartie payée ou payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne exploitant une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et que le compte se rapporte à des installations de télécommunication que l’acquéreur utilise ou peut utiliser pour obtenir des services de télécommunication, l’ensemble de ces installations de télécommunication se trouvent h ...[+++]

(a) where the consideration paid or payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to telecommunications facilities that are used or are available for use by the recipient to obtain telecommunication services, all those telecommunications facilities are ordinarily located in the province; and


a) dans le cas où la contrepartie payable pour le service est imputée à un compte que l’acquéreur a avec une personne qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication et où le compte se rapporte à une installation de télécommunication que l’acquéreur utilise pour obtenir des services de télécommunication, ou qui est mise à sa disposition à cette fin, cette installation se trouve habituellement au Canada;

(a) where the consideration payable for the service is charged or applied to an account that the recipient has with a person who carries on the business of supplying telecommunication services and the account relates to a telecommunications facility that is used or is available for use by the recipient to obtain telecommunication services, that telecommunications facility is ordinarily located in Canada; and


40 (1) Le Conseil peut ordonner à une entreprise canadienne de raccorder ses installations de télécommunication à une autre installation de télécommunication.

40 (1) The Commission may order a Canadian carrier to connect any of the carrier’s telecommunications facilities to any other telecommunications facilities.


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Ils peuvent également comprendre des installations de réception des déchets, de courant électrique à terre et de collecte des huiles usagées, ainsi que des équipements de bris de glace, de services hydrologiques et de dragage du port et des abords des ports de manière à assurer la navigabilité tout au long de l'année.

It may also include waste reception facilities, shore-side electricity facilities, and used oil collection facilities, as well as equipment for ice-breaking, hydrological services and dredging of the port and port approaches to ensure year-round navigability.


installations de sécurité, de signalisation et de télécommunication de pleine voie, de gare et de triage, y compris installations de production, de transformation et de distribution de courant électrique pour le service de la signalisation et des télécommunications; bâtiments affectés auxdites installations; freins de voie,

Safety, signalling and telecommunications installations on the open track, in stations and in marshalling yards, including plant for generating, transforming and distributing electric current for signalling and telecommunications; buildings for such installations or plant; track brakes,


Les modifications proposées à la Loi sur les télécommunications renforcent le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, en vertu de la Loi, en matière de réglementation des installations de télécommunication pour la fourniture de télécommunications non sollicitées, dans le but de prévenir tous inconvénients anormaux.

The amendments being proposed to the Telecommunications Act strengthen the role of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, the CRTC, under the act with respect to the regulation of telecommunications facilities for unsolicited telecommunications to prevent undue inconvenience or nuisance.


5.1. Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées , avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour.

5.1. Installations for the disposal or recovery of hazardous waste as defined in the list referred to in Article 1(4) of Directive 91/689/EEC, as defined in Annexes II A and II B (operations R1, R5, R6, R8 and R9) to Directive 2006/12/EC and in Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils , with a capacity exceeding 10 tonnes per day.


Le texte modifie la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de gérer des banques de données en vue d’exercer le pouvoir prévu à l’article 41 de cette loi, à savoir le pouvoir d’interdire ou de réglementer, dans la mesure qu’il juge nécessaire—compte tenu de la liberté d’expression—pour prévenir tous inconvénients anormaux, l’utilisation par qui que ce soit des installations de télécommunication de toute entreprise canadienne en vue de la fourniture de téléc ...[+++]

This enactment amends the Telecommunications Act to permit the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission to administer databases for the purpose of its power under section 41, namely the power to prohibit or regulate the use by any person of the telecommunications facilities of a Canadian carrier for the provision of unsolicited telecommunications to the extent that the Commission considers it necessary to prevent undue inconvenience or nuisance, giving due regard to freedom of expression.


c) "installations essentielles de télécommunications" les installations d'un réseau et d'un service publics de transport des télécommunications:

(c) "essential telecommunications facilities" mean facilities of a public telecommunications transport network and service that:


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