Traduction de «instaurer des mécanismes » (Français → Anglais) :

99. demande que, dans le contexte de la mise en œuvre du traité de Lisbonne et de la mise en place du SEAE, les institutions de l'Union instaurent un mécanisme de coopération interinstitutionnelle sur les défenseurs des droits de l'homme; suggère que l'instauration d'un tel mécanisme pourrait être facilitée par la création de points de contact et l'élaboration de lignes directrices explicites pour tout ce qui touche aux défenseurs ...[+++] des droits de l'homme dans toutes les institutions et organes de l'Union, ainsi que par le développement d'une coopération plus étroite avec les points de contact chargés des défenseurs des droits de l'homme et avec les personnes responsables des droits de l'homme et de la démocratie dans les missions et délégations de l'Union; invite le SEAE à mettre sur pied une base de données statistiques sur les cas où les délégations de l'Union ont apporté leur aide à des défenseurs des droits de l'homme, de manière à évaluer l'efficacité des orientations, et à rendre compte des résultats de ces évaluations au Parlement européen;

81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes ...[+++] volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

1. La présente décision instaure un mécanisme d'échange d'informations relatives aux mesures nationales dans les domaines de l'asile et de l'immigration qui sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l'Union européenne dans son ensemble.

Il conviendrait d'instaurer des mécanismes similaires pour les administrateurs européens des banques régionales de développement dans lesquelles la participation collective de l'Union européenne est importante, comme la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement, afin d'améliorer leur cohésion.

(1) Le Conseil "Justice et affaires intérieures", lors de sa session du 20 septembre 2001, a décidé, comme l'indique le point 15 de ses conclusions, que le comité de l'article 36 mettrait au point une variante plus légère et plus rapide du mécanisme d'évaluation défini dans l'action commune 97/827/JAI du 5 décembre 1997 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la ...[+++] criminalité organisée(3), en vue de définir les modalités d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme.

- instaurer des mécanismes pour le retour et l'intégration ou la réintégration professionnelle des chercheurs en Europe, notamment ceux qui se sont établis dans d'autres parties du monde [29];