Translation of "institut autrichien de normalisation " (French → English) :

«norme européenne», une norme adoptée par le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique ou l’Institut européen de normalisation des télécommunications, et mise à disposition du public.

Ces orientations prévoient, entre autres, une participation plus importante des ONG aux travaux communs du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI).

Compte tenu de l'importance de la normalisation européenne pour le développement d'équipements utilisant le spectre radioélectrique, il est tout aussi important d'associer l'institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) aux travaux du groupe en qualité d'observateur,

Commissaire Martin Bangemann, membre de la Commission européenne chargé de l'industrie, a rencontré le 6 février 1997 à Genève les présidents des organismes européens de normalisation CEN (Comité européen de normalisation, représenté par M. Ivar Jachwitz), CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique, présidé par M. Heinz Wanda) et ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications, présidé par M. Antonio Castillo) pour discuter du rôle que les normes pourront jouer en Europe et dans le monde dans la promoti ...[+++]on de la compétitivité européenne, dans l'élimination des entraves aux échanges et dans l'instauration de la société de l'information.

B) Création d'un marché commun des terminaux et des équipements de télécommunications.- Des retards se sont manifestés au sein de la CEPT par rapport aux prévisions existantes dans le domaine de la normalisation, élément de base pour la formation du marché intérieur, ce qui a amené la Commission à proposer dans le Livre Vert une réorganisation radicale du système d'établissement des spécifications communes en télécommunications au sein d'un Institut Européen de Normalisation en Télécommunications (ETSI).

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infra ...[+++]structure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...