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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Crédit
Crédit bancaire
Institution de crédit
Institution de crédit commercial associée à l'État
Institution de crédit foncier
Institution de crédit hypothécaire
Institution de crédit intermédiaire
Mécanisme de crédit
Octroi de crédit
Système de crédit
établissement de crédit
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Translation of "institution de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
institution de crédit commercial associée à l'État [ institution de crédit commercial ayant l'État pour associé ]

State-partnered commercial banking institution


institution de crédit foncier [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire ]

mortgage bank


institution de crédit intermédiaire

intermediate credit institution


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]


établissement de crédit [ institution de crédit ]

credit institution [ credit establishment ]


établissement de crédit | institution de crédit

credit institution


banque de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire

mortgage bank | mortgage credit institution | mortgage company


éléments financiers qui composent les réserves obligatoires des instituts de crédit

financial components of the compulsory reserves of credit institutions


banque hypothécaire | institution de crédit hypothécaire

mortgage bank


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de leurs compétences en matière de préparation et de mise en œuvre de projet, la Commission a régulièrement rencontré ces institutions de crédit et a organisé, dans la mesure du possible, des missions conjointes d'identification et d'évaluation pour des projets ayant fait l’objet d’une demande de prêt.

Given their expertise in project preparation and implementation, the Commission regularly met these lending institutions and, where possible, organised joint project identification and appraisal missions for projects for which loan financing was sought.


C'est par exemple le cas lorsqu'un prêt garanti est utilisé pour rembourser un autre prêt, qui lui n'est pas garanti, à la même institution de crédit.

This is the case, for example, where a guaranteed loan is used to pay back another, non-guaranteed loan to the same credit institution.


Des études montrent que les consommateurs privés - malgré l’euro et le marché intérieur - s’adressent encore à une institution de crédit dans laquelle ils ont confiance, en règle générale, la banque où ils possèdent un compte, et c’est bien sûr lié au fait que, de tous les marchés financiers, celui du crédit hypothécaire est le plus complexe.

Studies show that private customers still – despite the euro and the internal market – have recourse to a credit institution they trust, as a rule to the bank with which they have an account, and that does of course have something to do with the fact that, of all financial markets, that for mortgage credit is the most complex.


38. note que les négociations engagées pour l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg sont au point mort; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu présentera un bon rapport coûts–avantages pour l'institution; décide, dans l'attente du résultat des négociations en question, de ne pas inscrire 50 000 000 euros au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 105 "Crédit provisionnel pour immeubles"); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisio ...[+++]

38. Notes that there has been no progress in the negotiations for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -Provisional appropriation for buildings); decides, consequently, to delete Item 2009 (“provisional appropriation to cover the institution’s property investments”); the fund put in reserve will be release ...[+++]


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les pouvoirs respectifs des institutions de crédit et des liquidateurs,

the respective powers of credit institutions and liquidators,


(4) Étant donné qu'en Irlande et au Royaume-Uni, les coopératives de crédit sont tenues par un "Common Bond", ce qui signifie qu'elles sont limitées sur le plan géographique et ne peuvent exercer leurs activités en dehors de leur territoire et étant donné qu'elles jouent un rôle inestimable dans l'offre de crédit à des personnes que les instituts de crédit commerciaux ordinaires refusent comme clients et étant donné, en outre, qu'il s'agit d'organisations bénévoles sans but lucratif, elles ne devraient pas être soumises aux règles str ...[+++]

(4) Given that credit unions in Ireland and the United Kingdom are restricted by a "Common Bond", i.e. they are geographically restricted from operating outside their own local area, and given the fact that they play an invaluable role in providing credit to people that mainstream commercial lending institutions will not deal with and further, given that they are not-for-profit voluntary organisations they should not be subject to the strict regulations of this Directive.


bis. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des institutions dont elles assurent la surveillance, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des institutions, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences ...[+++]

1a. Taking into account the nature, scale and complexity of the activities of the institutions supervised, Member States shall ensure that the competent authorities monitor the adequacy of the institutions’ credit assessment processes, assess the use of references to credit ratings issued by credit rating agencies as defined in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies , in their investment policies and, where appropriate, encourage miti ...[+++]


2. Lorsque les fonds sont accordés par une institution de crédit basée et/ou opérant dans les États ACP, l'institution concernée a la responsabilité de sélectionner et d'instruire les projets individuels ainsi que d'administrer les fonds mis à sa disposition dans les conditions prévues par le présent accord et d'un commun accord entre les parties.

2. Where the financing is undertaken through an on-lending body based and/or operating in the ACP States, it shall be the responsibility of that body to select and appraise individual projects and to administer the funds placed at its disposal under the conditions provided for in this Agreement and by mutual agreement between the Parties.


Toutefois, conformément au Traité, les aides d'État - quelle que soit la forme sous laquelle l'institution de crédit les reçoit en vue d'effectuer la tâche spécifique de collecter des fonds pour l'État membre concerné - doivent être limitées, dans leurs effets, à l'exécution de cette tâche et ne peut en aucun cas déborder sur des activités compétitives de l'institution.

However, according to the Treaty, the State support, in whatever form received by a credit institution for the specific task of raising funds for the Member State, has to be limited in its effects to the performance of that task and may not spill over in any way into competitive activities of the institution.


Sont réputés être des établissements de crédit ou des institutions financières, au sens de la directive, tous les intermédiaires financiers professionnels, comme les institutions de crédit, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance-vie, les émetteurs de cartes de crédit, les sociétés de prêt-bail ou d'affacturage, les bureaux de change, etc.

Under the terms of the Directive, virtually all professional financial intermediaries, such as credit institutions, investment companies, life assurance companies, issuers of credit cards, leasing and factoring companies, bureaux de change, etc., are defined as credit or financial institutions.


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