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Allocation à la caisse de pension
Contribution à la caisse de pension
Institution de prévoyance non enregistrée
Institution de prévoyance non inscrite

Translation of "institution de prévoyance non inscrite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du person ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait bon également que les services de l’emploi encouragent les partenariats entre les services (services de l’emploi des secteurs public et privé et du troisième secteur), les prestataires d’enseignement et de formation, les ONG et les institutions de prévoyance, et au sein de ces différentes structures.

Employment services should also promote partnerships between and among services (public, private and third sector employment services), education and training providers, NGOs and welfare institutions.


Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite professionnelle des institutions visées à l' ...[+++]

Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.


Lorsque l'instrument d'ingénierie financière se situe au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l'institution financière, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l'instituti ...[+++]

Where the financial engineering instrument is within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.


3. salue la proposition consistant à encourager les États membres à cibler les financements sur le développement d'institutions non bancaires de microcrédit; estime que les institutions suivantes – caisses de crédit mutuel, institutions de prévoyance et de secours mutuel, institutions financières dédiées au développement et banques de garantie local – constituent des ressources possibles de financement et d'entraide pour les microentreprises et demande que cette solution soit explorée de manière approfondie lors de la préparation de ...[+++]

3. Welcomes the proposal to encourage Member States to focus funds on developing non-bank micro-credit institutions; identifies the following institutions – credit unions, mutual and provident societies, community development financial institutions and guarantee banks – as possible sources of funding and self-help for micro-businesses, and asks that these avenues be thoroughly explored when proposals are drafted for legislation in this area;


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I. considérant que divers fournisseurs peuvent offrir des microcrédits ou faciliter l'accès au financement, comme des prestataires de services financiers informels (prêts de particulier à particulier autorisés), des organisations détenues par leurs membres (par exemple les coopératives de crédit), des organisations non gouvernementales, des institutions de prévoyance et de secours mutuel, des institutions financières dédiées au développement local, des banques et des fonds de garantie, des caisses d'épargne, et des banques coopératives et commerciales, et considérant qu'une coopération entre ces divers fournisseurs pourrait être bénéfiq ...[+++]

I. whereas a range of providers can offer micro-credit or facilitate access to finance, such as informal financial services providers (authorised P2P lending), member-owned organisations (for example credit unions), non-governmental organisations, mutual and provident societies, community development financial institutions, guarantee banks and funds and savings, cooperative and commercial banks, and whereas cooperation between those various providers could be beneficial,


I. considérant que divers fournisseurs peuvent offrir des microcrédits ou faciliter l'accès au financement, comme des prestataires de services financiers informels (prêts de particulier à particulier autorisés), des organisations détenues par leurs membres (par exemple les coopératives de crédit), des organisations non gouvernementales, des institutions de prévoyance et de secours mutuel, des institutions financières s'occupant du développement d'une communauté, des banques de garantie, des caisses d'épargne et des banques coopératives et commerciales et considérant qu'une coopération entre ces divers fournisseurs pourrait être bénéfiqu ...[+++]

I. whereas a range of providers can offer micro-credit or facilitate access to finance, such as informal financial services providers (authorised P2P lending), member-owned organisations (for example credit unions), non-governmental organisations, mutual and provident societies, community development financial institutions, guarantee banks and funds and savings, cooperative and commercial banks, and whereas cooperation between those various providers could be beneficial,


I. considérant que divers fournisseurs peuvent offrir des microcrédits ou faciliter l'accès au financement, comme des prestataires de services financiers informels (prêts de particulier à particulier autorisés), des organisations détenues par leurs membres (par exemple les coopératives de crédit), des organisations non gouvernementales, des institutions de prévoyance et de secours mutuel, des institutions financières s'occupant du développement d'une communauté, des banques de garantie, des caisses d'épargne et des banques coopératives et commerciales et considérant qu'une coopération entre ces divers fournisseurs pourrait être bénéfiqu ...[+++]

I. whereas a range of providers can offer micro-credit or facilitate access to finance, such as informal financial services providers (authorised P2P lending), member-owned organisations (for example credit unions), non-governmental organisations, mutual and provident societies, community development financial institutions, guarantee banks and funds and savings, cooperative and commercial banks, and whereas cooperation between those various providers could be beneficial,


Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institu ...[+++]

Where the financial engineering instrument is established within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept, which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.


pour la République française: société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural, mutuelle régie par le code de la mutualité;

in the case of the French Republic: 'société anonyme', 'société d'assurance mutuelle', 'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale', 'institution de prévoyance régie par le code rural' and 'mutuelles régies par le code de la mutualité';


IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime).

IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Social Welfare Institution in the maritime sector).




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institution de prévoyance non inscrite ->

Date index: 2023-03-18
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