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Actif de réserve
Actifs de réserve
Avoir de réserve
Fonds de réserve de remplacement en fiducie
Fonds de réserve pour remplacement des immobilisations
Instrument de réserve
Instrument de réserve de remplacement
Plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement
Réserve de remplacement
Réserve pour entretien et remplacement
Réserve pour remplacement
Tableur des réserves de remplacement

Translation of "instrument de réserve de remplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument de réserve de remplacement

alternative service asset


fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]


actifs de réserve | avoir de réserve | instrument de réserve

reserve assets | reserve instrument


actif de réserve | instrument de réserve

reserve asset | reserve instrument


actif de réserve | avoir de réserve | instrument de réserve

reserve asset


avoir de réserve [ instrument de réserve | actif de réserve ]

reserve asset


fonds de réserve de remplacement en fiducie

replacement reserve trust fund


Tableur des réserves de remplacement

Replacement Reserve Worksheet Model


plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement

replacement reserve utilization plan


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le prestataire de services de paiement débloque l’instrument de paiement ou remplace celui-ci par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n’existent plus.

4. The payment service provider shall unblock the payment instrument or replace it with a new payment instrument once the reasons for blocking no longer exist.


Il est donc jugé opportun d’adapter l’instrument de retrait en remplaçant le pourcentage linéaire par un seuil, à déterminer en appliquant un coefficient au quota attribué à chaque entreprise, au-delà duquel les quantités produites sous quota devraient être retirées du marché.

It is therefore considered appropriate to adapt the withdrawal instrument by replacing the linear percentage by a threshold, to be determined by applying a coefficient to the quota allocated to each undertaking, above which the quantities produced under quota should be withdrawn.


4. Le prestataire de services de paiement débloque l'instrument de paiement ou remplace celui-ci par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

4. The payment service provider shall unblock the payment instrument or replace it with a new payment instrument once the reasons for blocking no longer exist.


Le règlement constitue l’instrument juridique approprié pour remplacer la directive 2003/32/CE, étant donné que cette mesure fixe des règles claires et détaillées ne laissant aux États membres aucune possibilité de transposition divergente.

Taking into account that this measure lays down clear and detailed rules that do not give room for diverging transposition by Member States, a Regulation is the appropriate legal instrument which shall replace Directive 2003/32/EC.


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Le règlement constitue l’instrument juridique approprié pour remplacer la directive 2003/32/CE, étant donné que cette mesure fixe des règles claires et détaillées ne laissant aux États membres aucune possibilité de transposition divergente.

Taking into account that this measure lays down clear and detailed rules that do not give room for diverging transposition by Member States, a Regulation is the appropriate legal instrument which shall replace Directive 2003/32/EC.


Ces dernières années, PI a en outre considérablement étendu sa gamme d’instruments de paiement proposés à la clientèle, en ajoutant aux traditionnels bulletins de virement postal et mandats-poste des instruments autrefois réservés aux banques (cartes de crédit et de débit, virements, services de prélèvement automatique pour le paiement des factures) (18).

In the last few years, PI has significantly broadened the range of its payment services to customers, adding to the traditional postal instruments (current account deposit receipts and postal money orders) a series of instruments that were formerly offered only by banks (debit and credit cards, credit transfers, standing debit orders for utility bills) (18).


4. Le prestataire de services de paiement débloque l'instrument de paiement ou remplace celui-ci par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

4. The payment service provider shall unblock the payment instrument or replace it with a new payment instrument once the reasons for blocking no longer exist.


4. Le prestataire de services de paiement débloque l'instrument de paiement ou remplace celui-ci par un nouvel instrument de paiement dès lors que les raisons justifiant le blocage n'existent plus.

4. The payment service provider shall unblock the payment instrument or replace it with a new payment instrument once the reasons for blocking no longer exist.


(9) Même si l'étiquetage, qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, ne doit pas être considéré comme l'instrument unique d'information remplaçant le rôle du milieu médical, il convient néanmoins d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances en mettant à leur disposition une information plus complète sur la composition des denrées alimentaires.

(9) Even if labelling, which is intended for consumers in general, is not to be regarded as the only medium of information acting as substitute for the medical establishment, it is nevertheless advisable to assist consumers who have allergies or intolerances as much as possible by providing them with more comprehensive information on the composition of foodstuffs.


(9) Même si l'étiquetage, qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, ne doit pas être considéré comme l'instrument unique d'information remplaçant le rôle du milieu médical, il convient néanmoins d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances en mettant à leur disposition une information plus complète sur la composition des denrées alimentaires.

(9) Even if labelling, which is intended for consumers in general, is not to be regarded as the only medium of information acting as substitute for the medical establishment, it is nevertheless advisable to assist consumers who have allergies or intolerances as much as possible by providing them with more comprehensive information on the composition of foodstuffs.




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instrument de réserve de remplacement ->

Date index: 2021-09-18
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