Les swaps de taux d'intérêt, les instruments financiers à terme, les accords de taux futurs, les autres instruments sur taux d'intérêt et les options, à l'exception des options intégrées à des titres, sont comptabilisés et réévalués ligne à ligne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-14]

Interest rate swaps, futures, forward rate agreements, other interest rate instruments and options, with the exception of options embedded in securities, shall be accounted for and revalued on an item-by-item basis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-14]

(10) Si un assureur a révisé, en application du paragraphe (9), les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance utilisés par l’émetteur de polices transférées, le ministre peut, pour l’application du paragraphe (1) et de l’alinéa (9)b), apporter d’autres révisions aux taux révisés dans la mesure où les révisions que l’assureur a apportées à ces taux ne sont pas raisonnables dans les circonstances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(10) If, under subsection (9), an insurer has revised the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of transferred policies, the Minister may, for the purposes of subsection (1) and paragraph (9)(b), make further revisions to the revised rates to the extent that the insurer’s revisions to those rates are not reasonable in the circumstances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Au contraire, elles semblent motivées avant tout par la volonté de raffermir leur position sur le marché nord-américain, de devenir plus concurrentielles, par le recours à certains instruments d'entreprise axés sur les produits, tels que la vente et l'achat d'instruments à taux fixe et de devises, la souscription, voire même certains services bancaires particuliers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Their strategies seem more focused on attaining a stronger, competitive, North American position for the banks through the use of technology in commodity-driven businesses such as fixed-income trading, currency trading, underwriting or perhaps even some consumer banking services.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Nous savons que le ministre des Finances a protégé le gouvernement canadien contre les hausses des taux d'intérêt en reliant une bonne partie de la dette nationale à des instruments à taux fixe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We are well aware that the finance minister has insulated the Government of Canada from interest rate hikes by tying a large portion of the national debt to fixed-rate interest instruments.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

on entend par «échéance moyenne pondérée» (EMP): une mesure de la durée moyenne jusqu’à l’échéance de tous les titres sous-jacents détenus dans le fonds, pondérés afin de refléter les avoirs relatifs dans chaque instrument, en partant du principe que l’échéance d’un instrument à taux variable est la durée restant à courir jusqu’à la révision du taux d’intérêt suivante par rapport au taux du marché monétaire, et non pas la durée res ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

‘weighted average maturity’ (WAM) shall mean a measure of the average length of time to maturity of all of the underlying securities in the fund weighted to reflect the relative holdings in each instrument, assuming that the maturity of a floating rate instrument is the time remaining until the next interest rate reset to the money market rate, rather than the time remaining before the principal value of the security must be repaid.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-23]

Taux révisable : Taux livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-06]

revisable rate: “livret A” rate + 100 bp for applications made before 31 July 2014

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-10-06]

2. Les swaps de taux d’intérêt, les instruments financiers à terme, les accords de taux futurs, les autres instruments sur taux d’intérêt et les options sont comptabilisés et réévalués ligne à ligne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

2. Interest rate swaps, futures, forward rate agreements, other interest rate instruments and options shall be accounted for and revalued on an item-by-item basis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-11-10]

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-13]

Il procède à cette imputation sur la base de l'échéance résiduelle dans le cas des instruments à taux fixe et sur la base de la période restant à courir jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt dans le cas des instruments pour lesquels le taux d'intérêt est refixé avant son échéance finale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

It shall do so on the basis of residual maturity in the case of fixed-rate instruments and on the basis of the period until the interest rate is next set in the case of instruments on which the interest rate is variable before final maturity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-13]

D'autres ont cherché : bon à intérêt variable bon à taux flottant bon à taux révisable crédit à taux révisable effet à intérêt variable instrument de taux d'intérêt instrument sur taux d'intérêt instrument à taux révisable obligation à taux révisable prêt à taux révisable titre structuré à taux révisable titre à intérêt variable

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instrument à taux révisable ->

Date index: 2023-12-19