La structure du TILMA est contraire au processus naturel, parce que c'est une structure descendante qui intègre tout et précise que la seule façon de sortir du TILMA, c'est de négocier une exemption.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The structure of TILMA is counterintuitive to that process because it is top-down and it sweeps everything in and says the only way you get something outside of TILMA is to negotiate an exemption.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les termes «proches parents» devraient s’entendre au sens du conjoint, du partenaire, et de toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d’intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d’application du Fonds.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The term ‘immediate relative’ would be understood as meaning spouses, partners, and any person having direct family links in descending or ascending line with the third-country national targeted by the integration action, and who would otherwise not be covered by the scope of the Fund.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

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Les termes «proches parents» devraient s'entendre au sens du conjoint, du partenaire, et de toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d'intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d'application du Fonds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

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Les termes "plus proches parents" comprendraient le conjoint/le partenaire, ainsi que toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d'intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d'application du Fonds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

By immediate relative would be meant spouses/partners as well as any person having direct family links in descending or ascending line with the third country national targeted by the integration actions and who would otherwise not be covered by the scope of the Fund.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

En ce qui concerne l'approche partant de la base proposée dans le cadre de l'IET, permettant aux entreprises privées de soumettre des propositions de projet à l'IET, propositions sur lesquelles le comité directeur se prononce ensuite selon une approche descendante, une structure similaire existe déjà dans le septième programme–cadre sous la forme de projets intégrés et d'initiatives technologiques conjointes, et de nombreux États membres peuvent également témoigner de l'existence d'une telle coopération au niveau régional.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

As regards the bottom-up approach under the EIT whereby private companies can address the EIT with project proposals which will then be decided upon top-down by the EIT Governing Board, a similar structure already exists under FP7 in the form of Integrated Projects and JTIs, and many Member States can also testify to the existence of such cooperation at regional level.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-09-24]

La Commission a proposé la mise en place d'un modèle «IET intégré» combinant à la fois une approche ascendante et une approche descendante sur la base d'une structure à deux niveaux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

The Commission has proposed the establishment of an ‘integrated EIT’ model combining both a bottom up and a top down approach based on a two-tier structure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

Au lieu de l'approche législative descendante qui convenait pour un environnement intégré des services de radiodiffusion, il y a lieu d'adopter une démarche plus souple axée sur la fixation d'objectifs s'appuyant sur des éléments factuels et sur la mise en place de mesures efficaces permettant de relever ces défis. Dans le cadre de cette approche, il conviendrait de recourir, le cas échéant, aux mécanismes d'autorégulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

Rather than a top down legislative approach that was suitable for a consolidated broadcast environment, a more flexible approach focused on evidence based goal setting and effective responses to these challenges is appropriate. This should include self-regulatory approaches where appropriate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

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intégration descendante ->

Date index: 2022-11-09