Ces chiffres sont susceptibles d'augmenter sensiblement compte tenu de la dotation du 4e programme-cadre de RD. Le nouveau contrat est non seulement deux fois plus court que l'ancien, mais il est aussi bien plus simple et o
ffre une protection accrue de la propriété intellectuelle : il garantit ainsi aux participants un droit de propriété intellectuelle sur les projets, renforce les contraintes de confidentialité pour les résultats scientifiques non protégés et non diffusés, et pr
écise l'étendue des obligations et des restrictions en m
...[+++]atière de transfert de technologie, en tenant compte plus particulièrement compte des intérêts commerciaux.
Not only is the new contract half the length of the old, and simpler throughout, it also gives increased protection in the area of Intellectual Property Rights (IPR), by giving members of the consortium a legal right to the intellectual property resulting from a project, reinforcing confidentiality requirements regarding unprotected, unpublished scientific results, and making explicit the obligations and restrictions regarding technology transfer, paying particular attention to commercial interests. The contract also includes a number of new features.