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Dépense initiale
Investissement d'amorçage
Investissement initial
Investissement initial dans la R et D
Investissement initial dans une franchise industrielle
Investissement initial du franchisé
Subvention de démarrage

Traduction de «investissement initial du franchisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissement initial du franchisé

franchisee initial investment


investissement initial dans une franchise industrielle

initial investment in an industrial franchise


investissement initial [ investissement d'amorçage ]

upfront investment [ front-end investment | up-front investment ]


dépense initiale | investissement initial

initial investment


certificat à garantie de remboursement de l'investissement initial

money-back certificate


investissement initial dans la R et D

front-end R & D investment


subvention de démarrage | investissement initial

seed money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, en règle générale, les investisseurs ne pourront retirer leur argent qu'à l’échéance prévue de leur investissement, soit au moins dix ans après l'investissement initial.

Therefore investors will usually only be able to withdraw money at the specified end date of their investment, at least ten years after they make the initial investment.


(4) Si, au moment de l’acquisition, l’acquéreur détient déjà un ou plusieurs intérêts dans le projet et que le mois de recouvrement de l’investissement initial n’a été atteint ni pour l’acquéreur ni pour le prédécesseur, le montant cumulatif des coûts, le montant cumulatif des revenus bruts et les redevances à payer pour les intérêts acquis sont calculés séparément des intérêts détenus par l’acquéreur, à l’égard de ce projet, avant l’acquisition, jusqu’à ce que tous les intérêts que celui-ci détient atteignent le mois de recouvrement de l’investissement initial.

(4) If the successor is currently an interest holder of a production licence in relation to a project and either the predecessor or successor has not reached the month of payout for their interest in the project, the cumulative costs, cumulative gross revenues and royalties payable for the acquired interests held by the successor in the project shall continue to be determined separately until all interests held by the successor in relation to the project have reached the month of payout.


12 (1) L’assujetti produit auprès du ministre, sur formulaire, un état de recouvrement de son investissement initial à l’égard du projet pour toute période de six mois commençant le mois dans lequel tombe la date de démarrage du projet et se terminant avec la période qui comprend le mois de recouvrement de l’investissement initial.

12 (1) Each interest holder of a production licence in relation to a project shall file with the Minister a payout statement, in the prescribed form, in respect of the project for each six month period, beginning with the period that starts with the month in which the project commencement date falls and ending with the period that includes the month of payout.


«aide à l'investissement à finalité régionale»: toute aide à finalité régionale octroyée pour un investissement initial ou un investissement initial en faveur d'une nouvelle activité économique;

‘regional investment aid’ means regional aid granted for an initial investment or an initial investment in favour of a new economic activity;


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Un contrat de franchise en vertu duquel l’entité faisant l'objet d'un investissement est le franchisé donne souvent au franchiseur des droits destinés à protéger la marque de la franchise.

A franchise agreement for which the investee is the franchisee often gives the franchisor rights that are designed to protect the franchise brand.


«grand projet d'investissement»: un investissement initial en capital fixe dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions EUR, calculées aux prix et taux de change en vigueur à la date d'octroi de l'aide; un grand projet d'investissement sera considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe;

large investment project’ means an initial investment in capital assets with an eligible expenditure above EUR 50 million, calculated at prices and exchange rates on the date when the aid is granted; a large investment project will be considered to be a single investment project when the initial investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way;


Commentaire: Aide en faveur de l'investissement initial. Aid en faveur de l'investissement autre que l'investissement initial

Comments: Aid for new investment. Aid for investments other than initial investments


les aides à l'investissement initial du présent régime sont subordonnées au maintien de l'investissement en cause sur une période minimale de cinq ans ;

aid for initial investment under the scheme is conditional on the investment being maintained for a minimum period of five years;


2) L'Autorité de surveillance AELE appliquera ainsi un plafond d'intensité correspondant à 30 % en équivalent-subvention net de l'investissement initial ou à un équivalent-subvention net de 5 500 écus par emploi créé grâce à l'investissement initial, ce dernier plafond ne pouvant dépasser 40 % en équivalent-subvention net de l'investissement initial (72).

(2) According to this, the EFTA Surveillance Authority will apply a maximum aid ceiling of 30 % net grant equivalent of initial investment or a net grant equivalent of ECU 5 500 per job created by the initial investment, but the latter may not exceed 40 % net grant equivalent of initial investment (71).


Ainsi, sur les dix derniers investissements que nous avons faits, sept étaient de nouveaux investissements, tandis que trois étaient des investissements qui venaient s'ajouter à un investissement initial.

If we look at the last ten investments we've made, for example, seven of them are new investments and three of them are add-on investments.




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investissement initial du franchisé ->

Date index: 2022-04-06
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