Dans le secteur de l'énergie, les concentrations et les joint-ventures peuvent avoir un effet positif lorsqu'elles permettent l'entrée de nouveaux opérateurs sur des marchés nationaux dominés par des ex-monopoleurs.

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In the energy sector, mergers and joint ventures can have a positive effect where they allow new operators to enter national markets dominated by the former monopolies.

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On parle, dans ces cas, de "joint ventures concentratives". En revanche, dans l'état actuel des règles européennes, les "joint ventures coopératives" - qui peuvent donner lieu à des ententes pas toujours conformes à la libre concurrence - sont analysées en vertu de l'article 85 du Traité , une procédure qui peut être nettement plus longue.

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By contrast, cooperative joint ventures - which may result in concerted practices that restrict free competition - are currently examined under Article 85 of the EC Treaty, and this often takes considerably longer.

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Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ) de chiffre d'affaires mondial et 100 millions d'Ecus ( au lieu de 250 millions); - à défaut d'une tell ...[+++]

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As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, ...[+++]

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Un autre aspect de la proposition a retenu une attention particulière : comment traiter les cas de figure des "entreprises communes", mieux connues sous la terminologie anglo-saxonne de "joint ventures". Selon le système actuel, les règles en matière de concentrations - qui donnent généralement la sécurité juridique aux opérateurs économiques concernés dans le mois qui suit la notification du cas à la Commission - s'appliquent aux entreprises communes créées par les "maisons mères" mais ayant par rapport à ces dernières une autonomie réelle.

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The present concentration rules - which generally require the Commission, within a month of receiving notification, to give the businesses involved an indication as to where they stand legally - apply to concentrative joint ventures, i.e. those enjoying genuine autonomy vis-à-vis the parent companies concerned.

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La Commission estime que ce joint venture a le mérite de créer une concentration communautaire qui sera bénéfique au niveau de la libre concurrence.

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The Commission considers that this joint venture has the advantage of producing a Community concentration that will promote free competition.

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