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Coudure
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
De
En avant de la jonction prémolaire-canine
Jonction P-N
Jonction PN
Jonction alliée
Jonction cardio-œsophagienne
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction de procédures
Jonction fusionnée
Jonction p-n
Jonction par alliage
Jonction par fusion
Jonction pelvi-urétérale
Jonction pyélo-urétérale
Obstruction
Pyélonéphrite
Rétrécissement
Réunion d'instances
TEC à jonction
Transistor à effet de champ à jonction
Transistor à effet de champ à jonction de grille
Transistor à jonction à effet de champ
Uretère
Œsophage et estomac Orifice œsophagien de l'estomac
œsophago-gastrique

Translation of "jonction de procédures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


union d'instances [ jonction de procédures ]

consolidation of proceedings [ consolidation of procedures | joinder of proceedings ]


Pyélonéphrite (chronique) associée à:anomalie | coudure | obstruction | rétrécissement | de | jonction pelvi-urétérale | jonction pyélo-urétérale | uretère

Pyelonephritis (chronic) associated with:anomaly | kinking | obstruction | stricture | of | pelviureteric junction | pyeloureteric junction | ureter


jonction aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l'arrêt

join for the purposes of the written or oral procedure or the final judgment


TEC à jonction | transistor à effet de champ à jonction | transistor à effet de champ à jonction de grille | transistor à jonction à effet de champ

junction field-effect transistor | Junction Gate Field Effect Transistor | junction-gate field-effect transistor | JFET [Abbr.] | JUGFET [Abbr.]


jonction par alliage [ jonction alliée | jonction fusionnée | jonction par fusion ]

alloy junction [ alloyed junction | fused junction ]


jonction PN | jonction p-n | jonction P-N | jonction P/N

PN junction | p-n junction | P-N junction | pn junction


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


Jonction:cardio-œsophagienne | œsophago-gastrique | Œsophage et estomac Orifice œsophagien de l'estomac

Cardiac orifice Cardio-oesophageal junction Gastro-oesophageal junction Oesophagus and stomach


En avant de la jonction prémolaire-canine

Anterior to the premolar-canine junction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la règle relative à la connexité, l’exigence voulant que les deux actions soient pendantes devant les tribunaux et le renvoi au droit national pour les conditions de jonction d’actions connexes empêchent un regroupement efficace des procédures au niveau communautaire.

With respect to the rule on related actions, the requirement that both actions must be pending before the courts and the reference to national law for the conditions of consolidation of related actions hampers an effective consolidation of proceedings at Community level.


66. L’arbitre de grief ou le président du conseil d’arbitrage peut ordonner la jonction de procédures et émettre des directives concernant le déroulement des procédures conjointes.

66. The adjudicator or the chairperson of a board of adjudication may direct that a proceeding be consolidated with any other proceeding, and may issue directions in respect of the conduct of the consolidated proceeding.


(2) La Cour peut donner des directives concernant la procédure applicable à la jonction d’appels effectuée en vertu du paragraphe (1).

(2) The Court may give directions as to the procedure to be followed in a consolidation under subsection (1).


2. Une partie peut demander, conformément à l'article 87, paragraphe 1, du règlement de procédure, à obtenir que le traitement confidentiel de certaines données du dossier soit accordé à l'égard d'une partie intervenante, ou, en cas de jonction d'affaires, conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement de procédure, à l'égard d'une autre partie dans une affaire jointe.

2. A party may apply pursuant to Article 87(1) of the Rules of Procedure for certain information on the case-file to be treated as confidential in relation to an intervener or, where cases are joined in accordance with Article 44(3) of the Rules of Procedure, in relation to another party in a joined case.


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2. Lorsque ces demandes sont pendantes devant des juridictions du premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'un des partenaires , à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction (Correspond à l'article 18 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 54 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

2. Where those actions are pending at first instance, any court other than the court first seised may also, on the application of one of the partners , decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof (Corresponds to Article 18 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 54 of the report in 2011/0059(CNS)).


Elles ont fait valoir que ces boîtes de jonction avaient une finalité différente (c'est-à-dire qu'elles servent à confiner et à protéger les systèmes de câblage électrique, et non à prévenir les fuites de gaz ou d'eau comme les accessoires standard soumis à l'enquête dans la présente procédure).

They claimed that such junction boxes serve different purposes (i.e. containment and protection of electrical wiring systems, as opposed to ensuring leak-less flow of gas or water as in the case of standard fittings investigated in this proceeding).


K. considérant que la jonction de plaintes dans une procédure de recours collectif unique, ou la représentation en justice, aux fins de ce recours, par une entité représentative ou un organisme agissant dans l'intérêt public, pourraient simplifier la procédure et réduire les coûts pour les parties concernées;

K. whereas bundling claims in a single collective redress procedure, or allowing such a claim to be brought by a representative entity or body acting in the public interest, could simplify the process and reduce costs for the parties involved;


En ce qui concerne la règle relative à la connexité, l’exigence voulant que les deux actions soient pendantes devant les tribunaux et le renvoi au droit national pour les conditions de jonction d’actions connexes empêchent un regroupement efficace des procédures au niveau communautaire.

With respect to the rule on related actions, the requirement that both actions must be pending before the courts and the reference to national law for the conditions of consolidation of related actions hampers an effective consolidation of proceedings at Community level.


Après avoir entendu les parties et l'avocat général, si l'attribution visée à l'article 10, paragraphe 2, a déjà eu lieu, le président peut à tout moment pour cause de connexité ordonner la jonction de plusieurs affaires portant sur le même objet aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l'arrêt qui met fin à l'instance.

The Court may, at any time, after hearing the parties and the Advocate General, if the assignment referred to in Article 10(2) has taken place, order that two or more cases concerning the same subject-matter shall, on account of the connection between them, be joined for the purposes of the written or oral procedure or of the final judgment.


Le président, les parties et l'avocat général entendus, peut à tout moment pour cause de connexité ordonner la jonction de plusieurs affaires portant sur le même objet aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l'arrêt qui met fin à l'instance.

and the Advocate-General, order that two or more cases concerning the same subject-matter shall, on account of the connexion between them, be joined for the purposes of the written or oral procedure or of the final judgment.




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jonction de procédures ->

Date index: 2021-03-17
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