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Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est adopté au début de chaque session
Passer au jour précédent de l'agenda

Traduction de «jour précédant l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mise à jour et déclaration précédant l'enrôlement / la mutation

Pre-enrolment/Transfer Statement of Understanding and Update


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession




l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting


passer au jour précédent de l'agenda

work with the previous day's schedule


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la version de la décision 2009/300/CE en vigueur le jour qui précède immédiatement la date d'adoption de la présente décision (ci-après l'«ancienne version de la décision 2009/300/CE»).

1. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted before the date of adoption of this Decision shall be evaluated in accordance with the conditions laid down in the version of Decision 2009/300/EC in force on the day immediately preceding the date of adoption of this Decision (‘the old version of Decision 2009/300/EC’).


le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis effectivement constaté en moyenne sur le marché à compter du 1er août de l'exercice précédent jusqu'à la fin du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire et au plus tard le 31 juillet de l'exercice en cours.

the average euro/US dollar exchange rate actually recorded on the market from 1 August of the previous financial year until the end of the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission and at the latest on 31 July of the current financial year, and


2. confirme la teneur de son précédent rapport intérimaire, adopté dans sa résolution du 12 mars 2014, et entend le compléter et le mettre à jour à la lumière des dernières évolutions dans le débat au sein du Conseil;

2. Reiterates the contents of its previous interim report, adopted in its resolution of 12 March 2014, and seeks to supplement and update them following the latest developments in the Council debate;


Par dérogation à l’article 17, dans les eaux qui s’étendent jusqu’à 100 milles marins des lignes de base de Mayotte et dans toute la zone du parc naturel marin de Mayotte , la France peut adopter les mesures de conservation jugées nécessaires à la préservation des ressources naturelles protégées par la législation portant création de ce parc, y compris des mesures visant à limiter la pêche aux navires immatriculés dans les ports de Mayotte, soit au fichier des navires de l’Union, soit au fichier provisoire visé à l’article 15, paragraphe 6, à l’exception des navires de l’Union qui, au cours des deux années ...[+++]

By way of derogation from Article 17, in the waters up to 100 nautical miles from the baselines of Mayotte and in the whole of the Mayotte Marine Natural Park , France may adopt the conservation measures considered necessary for the preservation of the natural resources protected by the legislation establishing that park, including measures to restrict fishing to fishing vessels registered in the ports of Mayotte, either in the register of Union vessels or in the provisional register referred to in Article 15(6), except for Union vessels that, within the two years preceding 1 January 2014, fished in those waters for at least 40 days inso ...[+++]


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Compte tenu de la nature sans précédent de la crise, il est nécessaire d'adopter sans attendre des mesures de soutien et il convient en conséquence que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

Given the unprecedented nature of the crisis, swift adoption of support measures is needed and therefore it is appropriate that this Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union


Par dérogation à l’article 17, dans les eaux qui s’étendent jusqu’à 100 milles marins des lignes de base de Mayotte et dans toute la zone du parc naturel marin de Mayotte , la France peut adopter les mesures de conservation jugées nécessaires à la préservation des ressources naturelles protégées par la législation portant création de ce parc, y compris des mesures visant à limiter la pêche aux navires immatriculés dans les ports de Mayotte, soit au fichier des navires de l’Union, soit au fichier provisoire visé à l’article 15, paragraphe 6, à l’exception des navires de l’Union qui, au cours des deux années ...[+++]

By way of derogation from Article 17, in the waters up to 100 nautical miles from the baselines of Mayotte and in the whole of the Mayotte Marine Natural Park , France may adopt the conservation measures considered necessary for the preservation of the natural resources protected by the legislation establishing that park, including measures to restrict fishing to fishing vessels registered in the ports of Mayotte, either in the register of Union vessels or in the provisional register referred to in Article 15(6), except for Union vessels that, within the two years preceding 1 January 2014, fished in those waters for at least 40 days inso ...[+++]


Dans les quelques jours précédant l’adoption de ce rapport, la question de l’équilibre géographique est devenue une pomme de discorde.

In the few days before adoption of the report, the matter of geographical balance proved to be a bone of contention.


7. La Commission peut adapter les montants indiqués est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 16, en ce qui concerne la mise à jour périodique, au moins tous les cinq ans, du montant visé au paragraphe 1, en fonction de l'inflation dans l'Union sur la base des variations de l'indice des prix à la consommation harmonisé publié par la Commission depuis l'ajustement précédent .

7. The Commission may adjust shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16 concerning the periodical update, at least every five years, of the amounts amount referred to in paragraph 1 in accordance with inflation in the Union on the basis of changes in the harmonised index of consumer prices published by the Commission since the previous adjustment .


d'une part, le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis effectivement constaté en moyenne sur le marché à compter du 1er août de l'exercice précédent jusqu'à la fin du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire et au plus tard le 31 juillet de l'exercice en cours.

firstly, the average euro/US dollar exchange rate actually recorded on the market from 1 August of the previous financial year until the end of the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission and at the latest on 31 July of the current financial year, and


permet aux billets et pièces libellés dans une monnaie nationale de conserver le cours légal qu’ils avaient le jour précédant la date dadoption de l’euro.

allows national banknotes and coins to remain legal tender as from the day before the euro adoption date.




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Date index: 2020-12-25
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