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Acte réglementaire
Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
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Instrument réglementaire et non réglementaire
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Règlement
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Règlementation axée sur les résultats
Rédacteur de journal radio ou télévisé
Rédactrice de journal radio ou télévisé
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «journal réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal de bord réglementaire [ journal réglementaire | livre de bord réglementaire ]

official log [ official log-book | official log book ]




politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

journal | log | log book | log file | system log


rédactrice de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé | rédacteur de journal radio ou télévisé/rédactrice de journal radio ou télévisé

radio editor | tv news director | broadcast news editor | radio journalist


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas d’un navire non assujetti par la Loi à l’obligation de tenir un journal de bord réglementaire, le propriétaire du navire doit s’assurer que le capitaine signe une attestation chaque fois que le navire est inspecté conformément au paragraphe (1) pour indiquer que le navire a été inspecté, l’attestation devant

(3) In the case of a ship for which an official log is not required by the Act, the owner of the ship shall ensure that the master signs a statement, each time the ship is inspected in accordance with subsection (1), to the effect that the ship has been inspected and the statement shall


(i) de publier, sans délai après le prononcé de l’ordonnance, une fois par semaine pendant deux semaines consécutives, ou selon les modalités qui y sont prévues, dans le journal ou les journaux au Canada qui y sont précisés, un avis contenant les renseignements réglementaires,

(i) publish, without delay after the order is made, once a week for two consecutive weeks, or as otherwise directed by the court, in one or more newspapers in Canada specified by the court, a notice containing the prescribed information, and


(2) Sous réserve du paragraphe (3), le propriétaire d’un navire doit s’assurer que le capitaine fait inscrire dans le journal de bord réglementaire

(2) Subject to subsection (3), the owner of a ship shall ensure that the master causes to be entered in the ship’s official log book a record of


b) de publier, sans délai après le prononcé de l’ordonnance, une fois par semaine pendant deux semaines consécutives, ou selon les modalités qui y sont prévues, dans le journal ou les journaux au Canada qui y sont précisés, un avis contenant les renseignements réglementaires.

(b) publish, without delay after the order is made, once a week for two consecutive weeks, or as otherwise directed by the court, in one or more newspapers in Canada specified by the court, a notice containing the prescribed information.


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5.6 (1) En sus de la publication prévue par la Loi sur les textes réglementaires, le texte de chaque règlement de zonage doit, dès qu’il est pris, être publié dans deux numéros consécutifs d’au moins un journal desservant la zone visée, lorsqu’il en existe un.

5.6 (1) In addition to the publication required by the Statutory Instruments Act, a copy of every zoning regulation shall, forthwith after it is made, be published in two successive issues of at least one newspaper, if any, serving the area to which the zoning regulation relates.


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le (trente mois à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne) au plus tard.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by (30 months from the date of publication in the Official Journal of the European Union) at the latest.


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard [36 mois après la publication de la présente directive au Journal officiel].

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by [36 months after publication of this Directive in the Official Journal].


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de 24 mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations, and administrative provisions necessary to comply with this Directive within 24 months following the day of its publication in the Official Journal of the European Union.


C’est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes, d’établir une liste de normes et/ou de spécifications publiées au Journal officiel de l’Union européenne afin d’encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes et/ou des sp ...[+++]

For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation bodies to draw up standards, to establish a list of standards and/or specifications published in the Official Journal of the European Union with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards and/or specifications from that li ...[+++]


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 2, 3, 5, 6, 7, 11, 14, 16, 19, 20 et à l'annexe I au plus tard le [18 mois à compter de la date de publication de la présente directive au Journal officiel de l'Union européenne].

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Articles 2, 3, 5, 6, 7, 11, 14, 16, 19, 20 and Annex I by at the latest [18 months after the day of this Directive's publication in the Official Journal of the European Union].


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