Afin de déterminer les mesures nécessaires pour qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que le règlement soit effectué lorsqu’il est dû, l’AEMF prend en considération, notamment, le volume des transactions en cours de journée de bourse et la liquidité des actions.
In determining what measures are necessary to have a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due, ESMA shall take into account, inter alia, the intraday trading and the liquidity of the shares.