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Avocat général
Cour d'appel
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Cour suprême
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Juge de la Cour de cassation
Juge de la cour provinciale
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Juridiction supérieure
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Membre de la Cour de justice
Président de la Cour de cassation
Présidente de la Cour de cassation
Réseau européen des Cours de cassation
Tribunal des conflits

Traduction de «juge de la cour de cassation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge de la Cour de cassation

cassation judge | court of cassation judge


président de la Cour de cassation | présidente de la Cour de cassation

president of the court of cassation


juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]

higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]


doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté

senior judge of the Court


Cour de cassation pénale (1) | Cour de cassation (2)

Court of Criminal Cassation


président de la Cour de cassation | présidente de la Cour de cassation

President of the Court of Cassation


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne | réseau européen des Cours de cassation

European Network of Supreme Courts | Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union | EUSJC [Abbr.]


membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]


juge d'une cour provinciale [ juge de la cour provinciale ]

provincial court judge [ judge of the provincial court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera important de veiller à ce que ces mesures positives ne soient pas compromises par une charge de travail supplémentaire qui serait causée par les demandes de décision préjudicielle, alors qu’il semble que le nombre actuel de juges à la Haute cour de cassation et de justice soit bien équilibré.

It will be important to ensure that these steps forward are not jeopardised by extra workload via the new procedure on preliminary rulings, whilst the existing number of judges on panels at the HCCJ seems to offer the right balance.


[33] La Commission a fait état, en février 2012, d'affaires dans lesquelles des juges de la Haute cour de cassation et de justice continuaient à siéger dans les juridictions alors qu'ils faisaient l'objet d'enquêtes pour corruption à haut niveau.

[33] The Commission reported in February 2012 on cases of judges at the High Court of Cassation and Justice who continue to sit in court while under investigation for high-level corruption.


[18] À l'exception des juges de la Haute cour de cassation et de justice, qui peuvent accéder à tous les jugements de la base de données.

[18] with the exception of judges at the High Court of Cassation and Justice who can access all judgements included in the database.


Cela a donné lieu à des débrayages et à des manifestations dans plusieurs tribunaux, notamment de la part d'un grand nombre de juges de la Cour suprême de cassation.

This led to walk-outs and protests by several courts including by a large number of judges from the Supreme Court of Cassation.


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modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisat ...[+++]


La Cour de cassation (France) s’est adressée à la Cour de justice pour savoir dans quelles circonstances il est possible de considérer que la compétence du premier juge est établie.

The Cour de cassation (France) asked the Court of Justice as to circumstances in which it may be considered that the jurisdiction of the court first seised is established.


La juridiction de renvoi – la Cour de cassation (France) – pose à la Cour de justice plusieurs questions sur la compatibilité des dispositions nationales du droit du travail français avec le droit de l’Union et sur l’obligation du juge national d’écarter l’application de dispositions nationales contraires au droit de l’Union.

The referring court, the Cour de Cassation (France), referred questions to the Court of Justice as to the compatibility of the national provisions of French employment law with EU law and as to the obligation of the national court to disapply national provisions contrary to EU law.


La Cour de cassation, dont le siège est à La Haye, comporte plusieurs divisions comprenant chacune cinq juges dirigés par un avocat général. Il y a 24 juges en tout.

The Supreme Court at the Hague has several divisions, each consisting of five judges headed by an advocate-general for a total of 24 justices.


Plusieurs des participants à la vidéoconférence ont souligné que la Cour de cassation semblait avoir des réticences à trancher la question de l'aide au suicide pour soulager des souffrances morales. M. Sutorius a conclu que la Cour de cassation des Pays-Bas

Several participants in the video-conference noted that the Supreme Court did not seem comfortable dealing with the issue of assisted suicide to relieve mental suffering, and Mr. Sutorius concluded that:


Le Pr Leo Meijers, avocat général de la Cour de cassation des Pays-Bas, était l'un des participants à la vidéoconférence. Il a décrit son rôle comme celui d'un «conseiller scientifique indépendant auprès de la Cour de cassation».

One of the participants in the video-conference was Professor Leo Meijers, the Advocate General, Supreme Court of the Netherlands, who described his role as an independent scientific advisor of the Supreme Court.




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juge de la cour de cassation ->

Date index: 2021-08-06
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