Translation of "l'objet de fuite " (French → English) :

– (EN) J’espère que M. le député respectera le fait que je ne rentre pas dans le détail d’un projet particulier parmi tous ceux qui ont pu faire l’objet de fuites.

Dans sa "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon de 2050", la Commission a reconnu les risques de fuite de carbone dans l'agriculture; elle doit donc être invitée instamment à modifier, parallèlement à la directive 2003/96 (DTE), la directive 2003/87 dans un délai n'excédant pas six mois à compter de l'entrée en vigueur de la première, de manière à inclure l'agriculture dans les secteurs susceptibles de bénéficier de cet assouplissement fiscal afin de faire en sorte que, comme le dit la Commission au paragraphe 3.2 de sa communication, tous les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risqu ...[+++]e de fuite de carbone fassent l'objet du même traitement fiscal dans la DTE.

Aujourd'hui même, à la Chambre, on a soulevé une question de privilège relativement à des documents examinés à huis clos qui ont fait l'objet de fuites et à des rapports qui n'ont pas encore été déposés à la Chambre qui ont aussi fait l'objet de fuites.

L'UE renvoie la responsabilité de l'inspection sur ceux qui doivent en faire l'objet; elle fuit ses responsabilités, comme les gouvernements des États membres; elle transfère la responsabilité sur les consommateurs, en prétextant qu'ils ont le droit de choisir, pour autant que les produits soient étiquetés.

Pendant un an, ils ont été mis sur écoute, pendant un an, ils ont été incapables de découvrir par qui et personne ne sait exactement combien de plans ou quelles conversations hautement secrètes avec les membres de l’Union européenne ont fait l’objet de fuites.

Ce que signifie au juste la coopération et l'uniformisation de la coopération policière et judiciaire ressort parfaitement d'un document confidentiel d'Europol qui a récemment fait l'objet de fuites et qui, sous le titre évocateur de "Meilleures pratiques européennes en matière de traitement des sources d'information", sanctionne le recours par les agents travaillant pour la police à des opérations d'arnaque et de dénonciation, actions qui demeureront impunies même si les agents concernés ont participé au délit commis.