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Legs avantageux
Legs avantageux de biens personnels
Legs dévolu
Legs dévolu de biens personnels
Legs dévolu de biens réels
Legs immobilier dévolu
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels

Translation of "legs dévolu de biens personnels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs dévolu de biens personnels [ legs dévolu ]

vested bequest [ vested legacy ]


legs dévolu | legs dévolu de biens réels | legs immobilier dévolu

vested bequest | vested devise


legs dévolu de biens réels [ legs dévolu ]

vested devise


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over


legs avantageux de biens personnels [ legs avantageux ]

beneficial bequest
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17 (1) Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir ou gérer des meubles et immeubles et des biens personnels et réels ou en disposer; sous réserve de toute autre disposition pertinente de la présente loi et sur l’avis du comité de placements, il peut placer, selon le mode qu’il juge indiqué, les sommes d’argent inscrites au crédit de la Caisse de dotation ou du Fonds d’assistance financière aux universités, de même que celles qu’il a reçues, notamment sous forme de don ou de legs; il peut ensuite déteni ...[+++]

17 (1) The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money standing to the credit of the Endowment Fund or the University Capital Grants Fund or received by the Council by gift, bequest or otherwise, and may hold, manage and dispose of the investment.


18. Le Conseil peut, pour l’application de la présente loi, acquérir, détenir, gérer et disposer des meubles et des immeubles et des biens personnels et réels; sous réserve des autres dispositions de la présente loi, il peut, après avoir pris conseil auprès du comité des placements, effectuer de la manière qui lui convient, à l’aide des fonds reçus notamment par don ou legs, des placements qu’il peut détenir et gérer, et dont il peut disposer.

18. The Council may, for the purposes of this Act, acquire, hold, manage and dispose of real, personal, movable and immovable property and, subject to this Act, and on the advice of the Investment Committee, may invest in any manner it sees fit any money received by the Council by gift, bequest or otherwise and may hold, manage and dispose of the investment.


Aucune donnée relative aux activités “hors exploitation” de l’agriculteur et de sa famille, à des pensions, à des legs, à des comptes bancaires privés, à des biens étrangers à l’exploitation, à des impôts personnels ou à des assurances privées n’entre en ligne de compte dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

No data related to any non-farming activities of the farmer or of his family, or to any pension, inheritance, private bank accounts, property other than the agricultural holding, personal taxation or private insurance, shall be taken into account in preparing the farm returns.


12. est déçu par la prestation de plusieurs membres de la Commission qui, au cours de leur audition, ont chuté sur un ou plusieurs points, et notamment n'ont pas su exprimer un point de vue personnel sur les orientations et objectifs politiques qu'ils comptaient se fixer, faire la preuve de leur détermination à défendre leurs convictions en cas de désaccord avec le Président de la Commission et démontrer qu'ils étaient les mieux à même de remplir les conditions nécessaires pour mener à bien ...[+++]

12. Expresses its disappointment in several Commissioners-designate, who, in their hearings, failed on one or more of the following counts: expressing individual views on their planned political approach and goals; demonstrating that they would stand up for their views in the event of a disagreement with the Commission President; and demonstrating that they were the persons best placed to meet the requirements of their assigned portfolios;


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Plus loin, l'article 21 décrivait les caractéristiques d'organisation ou d'oeuvre de charité de la Commission qui a le droit de recevoir des legs de biens personnels, et cetera.

Further, section 21 described its charitable organization features, to receive bequests, et cetera.




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legs dévolu de biens personnels ->

Date index: 2023-11-05
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