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Document de mise à jour
Les Seychelles Mise à jour
Mise à jour automatique
Mise à jour directe
Mise à jour du cadastre
Mise à jour du cadastre des biens-fonds
Mise à jour en direct
Mise à jour en ligne
Reconstitution d'une version mise à jour
Reconstitution par annulation de mise à jour
Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par mise à jour en aval
Restauration par progression
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Tenue à jour du cadastre
Transaction de mise à jour

Translation of "les seychelles mise à jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]

forward file recovery [ forward recovery ]


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour ...[+++]

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against th ...[+++]


Le règlement intérieur de chaque groupe, la liste mise à jour des organisations membres, des informations régulièrement mises à jour sur l'avancement de ses travaux, les ordres du jour de ses réunions et ses conclusions et décisions finales sont publiés par la Commission sur la plateforme de transparence visée à l'article 18.

The internal rules, an updated list of member organisations, regularly updated information on the progress of work, meeting agendas, as well as final conclusions and decisions of each Group shall be published by the Commission on the transparency platform referred to in Article 18.


Les informations sont mises à jour régulièrement et publiées pendant les échanges infrajournaliers, avec publication d’au moins une mise à jour à 8 heures, heure de Bruxelles, le jour de la livraison effective.

The information shall be regularly updated and published during intra-day trading with at least one update to be published at 8.00 Brussels time on the day of actual delivery.


Elles sont transmises aux autorités des Seychelles dès leur établissement et ensuite tous les trois mois pour ce qui est de leur éventuelle mise à jour.

They shall be forwarded to the Seychelles authorities as soon as they have been drawn up, and every three months thereafter, where they have been updated.


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Les Seychelles tiennent à jour une liste des navires des Seychelles pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément aux dispositions du présent accord.

The Seychelles shall keep an up-to-date list of the Seychelles vessels to which a fishing authorisation has been issued under this Agreement.


remettent, dans le cas où ils font relâche dans un port des Seychelles, cette fiche dûment remplie aux autorités des Seychelles dans le délai de cinq (5) jours après l'arrivée au port et en tout état de cause avant de quitter ce port, selon la situation qui se présente en premier lieu,

in the case they call into a Seychelles' port, submit the completed form to the Seychelles authorities within five (5) days of arrival, or in any event before they leave port, whichever occurs first,


Les autorités compétentes des Seychelles soumettent à l'autorité compétente de l'Union européenne, telle que définie à l'article 2 du présent accord, une demande d'autorisation de pêche pour chaque navire des Seychelles qui souhaite pêcher en vertu du présent accord, au moins 20 jours avant la date de début de la période de validité.

The relevant Seychelles authorities shall submit to the competent authority of the EU as defined in Article 2 of this Agreement, a fishing authorisation application for each Seychelles vessel wishing to fish under this Agreement at least 20 days before the date of commencement of the period of validity.


Lorsqu'ils se trouvent dans les eaux de l'Union européenne, les navires des Seychelles présentent à l'autorité compétente de l'Union européenne et aux Seychelles, tous les trois (3) jours, les informations requises dans le format prévu à l'appendice 2.

While in EU waters, Seychelles vessels shall report to the competent authority of the EU and the Seychelles, every three (3) days, the information required in the format provided for in Appendix 2, as appropriate.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5. ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in poi ...[+++]


4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ...[+++]

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.




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Date index: 2023-07-12
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