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Lettre métallique profilée en U
Lettre profilée

Traduction de «lettre métallique profilée en » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre métallique profilée en U

metal channeled lettering


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a décidé d'envoyer au Danemark en application de l'article 169 du Traité une lettre de mise en demeure déclarant que l'interdiction totale faite par le Danemark des boîtes métalliques destinées à contenir de la bière et des boissons non alcoolisées pourrait être contraire à la directive sur les emballages (directive 94/62/CEE du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages).

The European Commission decided to send a Letter of Formal Notice to Denmark under Article 169 of the EC Treaty stating that Denmark's total ban on the use of metal cans for beers and soft drinks may be contrary to the Packaging Directive (Council Directive 94/62/EEC on packaging and packaging waste).


- Une fabrique de boissons raffraîchissantes et une fabrique d'emballages métalliques à Brackmills, dans le Northampton. La Commission a prié le Royaume-Uni de lui présenter ses observations sur le contenu de la lettre de mise en demeure dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.

The Commission has asked the United Kingdom authorities to submit its observations on the contents of the letter of formal notice within two monts of its receipt.




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Date index: 2022-02-09
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