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Action avec valeur nominale
Action ayant une valeur nominale
Action à valeur nominale
Au-dessus de la valeur nominale
Au-dessus du pair
Avec prime
Consommation nominale d'un circuit d'alimentation
Investissement en produits sans valeur nominale fixe
Montant nominal
Montant nominal de référence
Nominal
Notionnel
Principal
Résistance nominale
Totalité de la valeur nominale
Valeur faciale
Valeur nominale
Valeur nominale de la résistance
Valeur nominale totale
Valeur notionnelle
à prime

Translation of "leur valeur nominale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consommation nominale d'un circuit d'alimentation | valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation

rated burden of an energising circuit | rated burden of an energizing circuit | rated power of an energising circuit | rated power of an energizing circuit


sistance nominale | valeur nominale de la résistance

nominal resistance value


valeur faciale | valeur nominale

denomination | face value | nominal value


action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]

par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]




dépôt investi dans des produits sans valeur nominale fixe [ investissement en produits sans valeur nominale fixe ]

nonpar-value deposit


valeur nominale totale [ totalité de la valeur nominale ]

full face value


valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation | consommation nominale d'un circuit d'alimentation

rated power of an energizing circuit | rated burden of an energizing circuit


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale

above par | above par value | at a premium | above face value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si les parts de membre comportent une valeur nominale, les statuts doivent le préciser et indiquer leur valeur nominale ainsi que la limite, le cas échéant, du nombre de parts de membre avec valeur nominale qui peuvent être émises par la coopérative.

(2) If the membership shares of a cooperative are with a par value, the articles must specify that fact and specify their par value and any limit on their number.


2. Le rapport d'expert visé au paragraphe 1 porte au moins sur la description de chacun des apports ainsi que sur les modes d'évaluation adoptés et indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie.

2. The experts' report referred to in paragraph 1 shall contain at least a description of each of the assets comprising the consideration as well as of the methods of valuation used and shall state whether the values arrived at by the application of those methods correspond at least to the number and nominal value or, where there is no nominal value, to the accountable par and, where appropriate, to the premium on the shares to be issued for them.


une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre, à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de cet apport; et

a statement whether the value arrived at corresponds at least to the number, to the nominal value or, where there is no nominal value, the accountable par and, where appropriate, to the premium on the shares to be issued for such consideration; and


Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée, par l'organe d'administration ou de direction, des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des actions acquises, de la fraction du capital souscrit qu'elles représentent, ainsi que de la contre-valeur de ces actions.

In such a case, the next general meeting must be informed by the administrative or management body of the reasons for and nature of the acquisitions effected, of the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accountable par, of the shares acquired, of the proportion of the subscribed capital which they represent, and of the consideration for these shares.


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Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États memb ...[+++]

By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro equivalent to at least EUR 100 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the ch ...[+++]


1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'articl ...[+++]

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities ...[+++]


En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négo ...[+++]

As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.


introduction de règles communautaires spéciales pour les valeurs mobilières ayant une valeur nominale minimum élevée (50 000 euros), destinées à la négociation entre professionnels.

the introduction of special EU rules for securities with an high minimum denomination (€ 50 000), which are designed to be traded by professionals.


des normes de publicité basées sur les normes internationales (IOSCO-OICV), avec des schémas adaptés à la nature de l'émetteur et au type de valeur mobilière concerné, par exemple: titres de capital (actions et autres), titres autres que de capital (obligations et autres), instruments dérivés (warrants couverts et autres), titres ayant une valeur nominale minimum élevée et obligations hypothécaires;

disclosure standards based on international standards (IOSCO) with schedules adapted depending on the nature of the issuer and the type of securities involved, for example: equity securities such as shares, non-equity securities such as bonds, derivatives securities such as covered warrants, securities with a high minimum denomination and mortgage bonds;


Sur base de ces informations, la Commission a constaté que le groupe Beaulieu a soldé en décembre 1998 une dette de BEF 113.712.000 vis-à-vis de la Région wallonne par la dation en paiement de 9.704 actions du Holding Verlipack II dont la valeur nominale était de BEF 100 millions, mais dont la valeur réelle devait être considérablement inférieure, compte tenu de la situation patrimoniale de ladite société au moment de la transaction.

From the information supplied the Commission learnt that in December 1998 the Beaulieu group had settled a debt of BEF 113 712 000 owed to the Walloon Region by transferring 9 704 shares in Holding Verlipack II, the nominal value of which was BEF 100 000 000, but the real value of which must have been significantly lower, given the assets position of the company at the time.




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leur valeur nominale ->

Date index: 2022-07-01
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