Traduction de «levé à la boussole » (Français → Anglais) :

levé à la boussole | levé décliné

préposé à la boussole [ préposée à la boussole ]

cheminement à la boussole

technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

chasse à la levée | chasse au cul-levé | chasse au cul levé

préposé à la levée | préposée à la levée | agent releveur | agente releveuse

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0141 - EN - Décision du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM)) // P8_TA(2016)0141 // Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha // Décision du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM))

Non seulement ils refusent un examen des coûts, mais ils disent aussi que le rapport de M. Estey est une boussole pour l'avenir, une boussole, ajouterais-je, qui pointe directement vers la Commission canadienne du blé.

a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 - ...[+++], s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.

De la Boussole, à un moment donné, une personne a dit la meilleure façon d'aider les parents est de mettre sur pied un organisme qui s'occuperait des personnes atteintes de maladie mentale.