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Appareil de retenue pour bébé
Avis de levée de la retenue ou de la saisie
Berges de la retenue
Bords de la retenue
Dispositif de retenue pour bébé
Déconsignation
Déduction à la source
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
Géomètre minier
Géomètre minière
Levé aérien
Levé aérophotogrammétrique
Levé photoaérien
Levé topographique aérien
Levée de retenue
Levée de retenue du sol
Précompte
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés miniers
Technicienne de levés océanographiques

Traduction de «levée de retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


levée de retenue [ déconsignation ]

detention release


technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


Avis de levée de la retenue ou de la saisie

Notice of release from detention or seizure


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers

assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien

aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10) S’il s’agit d’un officier qui est mis hors cadre ou qui a obtenu un congé pour accepter un emploi dans la fonction publique du Canada ou dans les forces expéditionnaires du Canada ou dans toutes autres forces militaires levées au Canada pour le service en dehors du Canada et payées et maintenues par le gouvernement du Canada, ou qui a obtenu la permission de servir dans toutes pareilles forces, il lui est fait une retenue sur le pied de cinq pour cent par année du traitement ou de la solde, selon le cas, que reçoit cet officier d ...[+++]

(10) In the case of an officer who has been seconded or given leave of absence for service in a position in the public service of Canada or in the Canadian Expeditionary Force or in any other military force raised in Canada for service outside Canada and paid and maintained by the Government of Canada, or who has been permitted to serve in any such force, deductions at the rate of five per cent per annum shall be made from the salary or pay, as the case may be, which such officer is receiving in the public service or as an officer in any such force, and those deductions shall form part of the Consolidated Revenue Fund and shall be treate ...[+++]


137. Lorsque l’inspecteur détermine qu’un produit de viande ou autre objet retenu est conforme à la Loi et au présent règlement, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui a été remis l’avis de rétention visé à l’article 134.

137. Where an inspector determines that a detained meat product or other thing conforms to the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the meat product or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each of the persons to whom a copy of the notice of detention referred to in section 134 was delivered or mailed.


(4) Lorsque la retenue de l’article est levée, l’inspecteur remet ou envoie par la poste au propriétaire ou à la personne qui en a la possession, un avis de levée.

(4) Where an article is released from detention, an inspector shall deliver or mail a notice of release to its owner or to the person in possession of it.


58. Lorsque l’inspecteur a déterminé que le miel ou l’objet retenu est conforme, il lève la saisie et remet ou envoie par la poste un avis de levée à chaque personne à qui l’avis de rétention visé à l’article 56 a été remis ou envoyé.

58. Where an inspector determines that any detained honey or other detained thing meets the requirements of the Act and these Regulations, the inspector shall release the honey or other thing and shall deliver or mail one copy of a notice of release to each of the persons to whom a copy of a notice of detention referred to in section 56 was delivered or mailed.


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Auparavant, chaque groupe de producteurs faisait les choses à sa manière, de la retenue à la levée de la retenue; chacun décidait s'il permettait l'entrée de produits au pays.

In the past, every different commodity group had a different way of doing everything, from detentions to releases from detention, to whether or not to allow items into the country.


1. Si, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la suspension de la mainlevée ou de la retenue, le bureau de douane visé à l'article 9, paragraphe 1, n'a pas été informé qu'une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard du droit national a été engagée conformément à l'article 10 ou n'a pas reçu l'accord du titulaire du droit prévu à l'article 11, paragraphe 1, le cas échéant, la mainlevée est octroyée, ou, selon le cas, la mesure de retenue est levée, sous réserve que toutes les formalités douani ...[+++]

1. If, within 10 working days of receipt of the notification of suspension of release or of detention, the customs office referred to in Article 9(1) has not been notified that proceedings have been initiated to determine whether an intellectual property right has been infringed under national law in accordance with Article 10 or has not received the right-holder's agreement provided for in Article 11(1 ) where applicable, release of the goods shall be granted, or their detention shall be ended, as appropriate, subject to completion of all customs formalities.


Si la violation d'un droit de propriété intellectuelle n'a pas été déterminée dans un délai prévu, la mainlevée et la mesure de retenue seront levées, après l'accomplissement de formalités douanières nécessaires.

If the infringement of an intellectual property right is not established within a set deadline, the detention order is lifted and the goods are released once the necessary customs formalities have been discharged.


1. Dans le cas de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des dessins ou modèles, à des brevets, à des certificats complémentaires de protection ou à des droits relatifs aux obtentions végétales, le déclarant, le propriétaire, l'importateur, le détenteur ou le destinataire des marchandises a la faculté d'obtenir la mainlevée ou la levée de la retenue des marchandises en question moyennant le dépôt d'une garantie, à condition que:

1. In the case of goods suspected of infringing design rights, patents, supplementary protection certificates or plant variety rights, the declarant, owner, importer, holder or consignee of the goods shall be able to obtain the release of the goods or an end to their detention on provision of a security, provided that:


- éviter toute mesure susceptible de compromettre le processus d'élargissement, ce qui implique de préserver l'intégrité de l'acquis que l'UE a elle-même demandé aux pays candidats d'adopter, et de veiller à ce que la "solution" retenue pour Kaliningrad, quelle qu'elle soit, ne crée aucun obstacle à la levée des contrôles aux frontières intérieures.

- to avoid taking any steps which might hinder the success of the enlargement process. This includes safeguarding the integrity of the acquis the EU has itself required the candidates to adopt, and ensuring that no obstacle to the lifting of internal border controls is created by any "solution" for Kaliningrad.


Cette demande de levée de l'immunité apparaît exagérément imprécise sous sa forme actuelle, et au demeurant les pièces versées au dossier montrent que la recommandation du Procureur général, visant à ce que la demande de levée de l'immunité soit présentée uniquement sur la base d'un exposé plus précis des endroits et personnes concernés, n'a pas, apparemment, retenu l'attention.

This request for waiver seems unacceptably imprecise in its present form, and indeed the documents of the case indicate that no attention seems to have been paid to a recommendation by the Procureur General for the request for waiver to be taken forward only on the basis of a more specific statement concerning places and persons involved.


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